Historique des conférence Juridique en Louisiane (fr)

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Deuxième Conférence sur la Réforme Judiciaire et le Rôle de l’Enseignement du Droiten Haïti

  21-26 avril 2003 : Louisiane

HISTORIQUE SCHEMATIQUE

Continuant son engagement dans le développement des ressources diverses du pays, HRDF, de concert avec de prestigieuses instances, a organisé  la présente conférence qui est l’aboutissement d’un parcours dont les principales étapes ont été les suivantes:

 1. Le 8 avril, 2000,
  •  HRDF a participé à la première réunion annuelle de la section francophone du barreau de l’Etat de la Louisiane dans la ville de Lafayette.
 2. Le 26 avril, 2002
  • HRDF a participé à la troisième réunion annuelle de la Section Francophone du Barreau de l’Etat de la Louisiane dans la ville de Lafayette.
 3. Les 22-24 juillet 2002
  • HRDF a organisé une mission pluridisciplinaire d’Haïtiens en Louisiane.
 4. Les 12-15 septembre 2002
  • HRDF a organisé une mission pluridisciplinaire de Louisianais en Haïti.
 5. Les 7-8 décembre, 2002
  • HRDF a organisé un premier forum sur la Réforme Judiciaire et le Rôle de l’Enseignement du Droit en Haïti à l’Ecole de Droit de l’Université de Miami  (University of Miami Law School )
 6. Les 21-26 avril 2003
  • Organisation par le HRDF d’un deuxième Forum qui traite de tous les problèmes posés par le suivi du premier forum de décembre 2002 sur la Réforme Judiciaire  rôle de l’enseignement du Droit en Haïti. et le

Deuxième Conférence sur la Réforme Judiciaire et le Rôle de l’Enseignement du Droiten Haïti

  21-26 avril 2003  :  Louisiane

 HISTORIQUE DETAILLEE

La présente Conférence du 21-26 avril 2003 organisée en Louisiane est la réalisation commune du Haitian Resource Development Foundation, de la Faculté de Droit de l’Université de d’Etat d’Haïti, de la Section Francophone du Barreau de l’Etat de la Louisiane, du Centre International de Lafayette. Cette conférence a été rendue possible grâce à l’appui logistique de l’USAID (United States Agency for International Development ) par le truchement de l’IFES (International Foundation for Electoral System ).  Voici les principales étapes du parcours qui nous amène ici aujourd’hui.

Première étape – 8 avril, 2000

La HRDF, représenté par  Maître Gérard Gourgue, conseiller juridique de la Haitian Resource Development Foundation, participe à la première réunion de la Section Francophone du Barreau de l’Etat de la Louisiane dans la ville de Lafayette. A cette réunion participent aussi des Avocats de France, de Belgique et du Canada. Cette Section Francophone juridique avait été créée pour promouvoir le français dans le système de Droit Civil louisianais et pour développer des liens avec les pays de la Francophonie.

Des discussions avaient porté sur une collaboration à développer entre les écoles de Droit de la Louisiane et celles d’Haïti. Il y avait été souligné qu’une  réforme dans l’enseignement du Droit en Haïti  pourrait dans une très grande en mesure appuyer et orienter les principales démarches relatives à l’implantation d’un Etat de Droit en Haïti. Partant, une assistance devait être fournie à Haïti notamment sur les points suivants:

  1. Evaluation des différents curricula face aux exigences du monde actuel et face aux multiples réformes en cours.
  2. Achat de livres et modernisation des bibliothèques des écoles de  droit
  3. Lancement de programmes de formation continue et de séminaires destinés aux juges, aux professeurs d’université, aux avocats et aux agents para légaux.

Deuxième étape – 26 avril, 2002

La HRDF, représentée par Me Anne-Edeline François et Me François Latortue, participe à la troisième réunion de la Section Francophone du Barreau de l’Etat de la Louisiane dans la ville de Lafayette.

Héritiers du Code Napoléon, Haïti et la Louisiane confrontent de manière analogue le problème de la révision de leurs législations face aux mutations économiques et sociales du monde actuel. Des volets de collaboration éventuelle ont été identifiés dans les domaines de la réforme de l’éducation juridique.

Il a été proposé d’organiser deux conférences d’exploration pour établir les bases de cette coopération: une première en décembre 2002  à Miami, dans l’Etat de la Floride et une deuxième en Louisiane en avril 2003.


Troisième étape – 22-24 juillet 2002

La HRDF organisa une mission pluridisciplinaire d’Haïtiens en Louisiane. Le Doyen de la Faculté de Droit de l’Université d’Etat d’Haïti, le professeur Gélin Collot fit partie de la délégation et établit les bases de coopération avec la Section Francophone du Barreau  de l’Etat de la Louisiane, la Louisiana Statela Nouvelle Orléans, la Southern University de Bâton Rouge et Le Centre International de Lafayette. University de


Quatrième étape – 12-15 septembre 2002

La HRDF organisa une mission pluridisciplinaire de Louisianais en Haïti.

Des réunions fructueuses eurent lieu :

  • Avec IFES ( International Foundation for Electoral Systems) dans  ses  bureaux de Pétion Ville.
  • Avec USAID (United States Agency for  International Development) dans ses bureaux de USAID de Port-au-Prince.
  • Avec les responsables de la Faculté de Droit de l’Université de d’Etat d’Haïti. Un accord de coopération fut proposé entre la  Southern University et la Faculté de Droit de l’Université d’Etat d’Haïti.

Cinquième étape – 7-8 décembre, 2002

Un Forum sur la réforme Judiciaire et le rôle de l’Enseignement du Droit en Haïti a eu lieu le samedi 7 décembre 2002 à l’Ecole de Droit de l’Université de Miami (University of Miami Law School) et le dimanche 8 décembre 2002 au restaurant Tap Tap à Miami Beach.

Ce Forum a été organisé par la HRDF (Haitian Resource Development Foundation)  sous le patronage de l’Ecole de Droit de l’Université d’Etat d’Haïti, de l’IFES (International Foundation for Electoral System), du Centre International de Lafayette de l’Etat de Louisiane, de la section Francophone du Barreau de L’Etat de Louisiane, de l’Ecole de Droit de l’Université de Droit de Miami. Parmi les contributions logistiques dont a bénéficié ce Forum celle de l’USAID (United State Agency for International Development) par le truchement de l’IFES a été déterminante. Les principaux problèmes identifiés par ce forum sont les suivants:

  1. Déficiences dans la formation des agents légaux et para-légaux,
  2. Déficiences des structures d’application de la loi (tribunaux, police, etc.);
  3. Perfectionnement à apporter au système éducatif dans son contenant: les structures physiques de l’enseignement (locaux, bibliothèques, etc.)  ou les structures académiques (administration universitaire, etc.),
  4. Perfectionnement à apporter au système éducatif dans son contenu: curricula, programmes, cours, etc.

De ce forum sont sorties les conclusions suivantes:

  1. La réforme judiciaire en Haïti doit nécessairement passer dans une très grande mesure par la réforme de l’enseignent du droit.
  2. Il est important d’œuvrer pour que la société civile, reconnaissant le rôle de l’enseignement du droit dans la vie civique et commerciale, soutienne cette thèse et accepte de patronner, à titre d’exemple, cne chaire à la Faculté de Droit
  3. A été créé un Comité bipartite (en Haïti et aux Etats-Unis) dont la mission est de travailler sur le suivi de ce forum. La branche haïtienne de ce comité est confiée à l’IFES et la branche américaine à l’HRDF.

Sixième étape – 21-26 avril 2003

Organisation par le HRDF d’un deuxième Forum en Louisiane qui traite de tous les problèmes soulevés par le premier forum de décembre 2002 sur la Réforme Judiciaire et le rôle de l’enseignement du Droit en Haïti.

Ce forum se donne pour mission d’aider au lancement (planification, réalisation) et/ou à l’amélioration de tout ce qui a trait à la formation juridique en Haïti. Il entend ainsi se concentrer d’abord sur l’Ecole de Droit de l’Université d’Etat d’Haïti et les Ecoles de Droit de Province. Il vise aussi les institutions ou les projets supervisés par l’Ecole de Droit de l’Université d’Etat d’Haïti  et destinés à dispenser cet enseignement juridique. Ce forum vise aussi bien les institutions et les projets indépendants poursuivant les mêmes objectifs.

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The Haitian Resource Development Foundation prioritizes programs that enable and empower various Haitian locales to further personal and collective independence. Engaging in a range of programs over 20 years, the HRDF continues a commitment to providing measurable results for program beneficiaries and program benefactors. Working with multiple international partners from North America and Europe, the HRDF is committed to fundamental improvements in Haitian villages to ensure greater economic vitality in the near future.