Loi sur les Etrangers en Haïti
HAÏTI : LOI SUR LES ETRANGERS
DECRET LOI DU 1er JUILLET 1941
SUR LA NATURALISATION
ELIE LESCOT
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Considérant que l’expérience a démontré la nécessité d’assujettir à une sérieuse réglementation les demandes tendant à l’acquisition de la qualité d’Haïtien par la naturalisation.
Considérant qu’il y a lieu d’abolir les droits de timbre auxquels sont assujetties les déclarations d’adoption et les requêtes établissant qu’un individu se trouve dans les conditions requises pour bénéficier de la nationalité Haïtienne.
Sur le rapport des Secrétaires d’Etat de la Justice, de l’Intérieur et des Finances.
DECRET
Article 1er.- L’étranger ne peut devenir Haïtien par la naturalisation qu’après dix (10) années consécutives de résidence en territoire Haïtien.
Article2.- Il adresse, à cette fin, au Département de la Justice, une requête assujettie à une taxe de cent (100) gourdes, payable au Bureau des Contributions contre récépissé définitif. Aucune autre taxe ne sera perçue pour l’acte de naturalisation.

