Réforme Judiciaire (fr)

Réforme Judiciaire (fr)

SHARE

L’apport de l’enseignement du droit
à la réforme judiciaire en Haïti.

La qualité de l’enseignement du droit en Haïti
et son influence sur l’indépendance judiciaire.

Par Maître Bernard Gousse,
Conseiller Senior du groupe Légal de IFES
(International Foundation For Electoral Systems)

Pour répondre à l’usage qui s’est institué depuis ce matin, je me présente brièvement. Je suis Bernard Gousse. Je suis avocat. J’ai également enseigné à la Faculté de Droit de l’Université d’Etat d’Haïti de même qu’à la Faculté de Droit de l’Université Quisqueya, dont j’ai été le doyen pendant quelques années.

C’est en ma qualité d’enseignant et de praticien qu’il m’a été demandé de réfléchir sur la question de l’indépendance judiciaire. Je ne m’étendrai pas longtemps, puisque des orateurs beaucoup plus talentueux m’ont précédé, dotés d’ailleurs d’une expérience beaucoup plus large que la mienne. Donc je présenterai mes réflexions dans le droit fil de leurs pensées.

Tout d’abord il nous faut préciser ce que nous entendons par indépendance judiciaire. L’indépendance judiciaire, tout le monde dit que c’est le fait par un juge de rendre la justice sans interférence mais il est vrai que cette indépendance ne peut se concevoir sans que ne soit garantie la sécurité de l’emploi du magistrat, sans que sa sécurité financière également ne soit garantie, parce que l’on ne peut concevoir qu’un juge qui est asservi par ses besoins primordiaux puisse réellement rendre une justice indépendante. Dès lors que l’aspect financier, que la sécurité de l’emploi, de même également qu’une administration autonome du pouvoir judiciaire, indépendante de l’exécutif sont assurés, les juges seront moins perméables aux pressions politiques ou aux pressions économiques auxquelles ils peuvent faire face. Mais il nous faut rappeler dès le début que, quelle que soit la validité, quelle que soit la valeur des normes qui seront édictées, il faut se rappeler que les juges ne doivent pas oublier qu’ils font partie de ce que dans le règne animal on appelle les vertébrés et certains peuvent penser qu’ils sont dépourvus de colonne vertébral ou que la leur est particulièrement souple. Donc l’indépendance judiciaire, une fois qu’elle est servie par des hommes compétents et des lois adéquates, permet d’une part la garantie des libertés publiques et en ce sens je me permets de préciser que c’était une remarque faite ce matin que l’Université Quisqueya a un cours annuel sur les droits fondamentaux. Donc l’indépendance judiciaire permet la garantie des libertés publiques, puisque le citoyen en se présentant devant les tribunaux n’est pas sûr nécessairement d’avoir gain de cause; mais il a la garantie que son cas sera entendu avec la compétence et l’impartialité nécessaires.

La deuxième garantie est également importante, surtout dans un pays comme Haïti qui est un pays en voie de développement et qui a besoin d’investissement: un système judiciaire compétent et indépendant est également une des garanties de la sécurité des investissements. Nous saluons encore une fois la présence des présidents de deux associations patronales importantes du pays : ils ne pourront attirer leurs collègues internationaux que dans la mesure où en dehors des autres garanties publiques (sécurité publiques etc.) le système judiciaire avec ses lois permettront une résolution prévisible des conflits commerciaux. Donc le secteur des affaires a besoin de se sentir en confiance non seulement en ce qui concerne la compétence des magistrats, mais en face du système judiciaire lui-même. Et je me permets de raconter une anecdote que j’ai vécue : je plaidais devant le tribunal de Commerce pour une affaire de « container » qu’il fallait saisir; or trois mois plus tard le juge n’avait pas encore rendu sa décision. Fort heureusement il ne s’agissait pas de produits périssables, de mangues par exemple, autrement la cargaison aurait été perdu, mais il s’agissait de textiles. Rencontrant le juge dans les couloirs du tribunal je lui demande : « Mais Magistrat j’attends toujours votre décision concernant les containers ». Il me répond :  « Maître je vais vous avouer humblement, aidez moi. J’ai cherché dans le dictionnaire, j’ai pas trouvé le mot container. »  Si les juges en matière consulaire ne peuvent pas rendre la justice, un investisseur dont la célérité est le maître mot dans la conduite de ses affaires, n’a vraiment pas envie d’investir dans un tel système où ses revendications ne peuvent être prises en compte dans un délai diligent.

Cette réflexion rejaillit sur la formation juridique générale et malheureusement il nous faut reconnaître que l’ensemble des professions juridiques présente une image archaïque. Nous avons un déficit de modernités dans les professions juridiques et dans la société en générale. On nous perçoit, nous les juristes, c’est-à-dire avocats, juges, notaires, tous tant que nous soyons, comme des archaïques qui utilisons des lois vétustes, qui utilisons un langage peu compris du reste de la population et malheureusement également, qui sommes dépourvus d’éthique.

Par ailleurs, nous avons treize écoles de droit. Devons-nous nous en féliciter ? Je dirai rapidement que non puisque cette inflation d’écoles de droits que l’on rencontre à Ouanaminte, Grande Rivière du Nord ou Hinche, est une insulte même à l’idée même d’un institut d’enseignement supérieur, puisque elles n’ont pas de bibliothèque (on l’a dit tout à l’heure). Les enseignants ne sont pas eux-mêmes formés. Ils n’ont jamais eu de spécialisation dans la matière qu’ils sont censés enseignés: le recrutement des étudiants se fait de la manière la plus aléatoire qui soit et nous avons une absence de contrôle du contenu des programmes qui ne sont pas toujours bien définis. Je me rappelle, lorsque j’ai commencé à enseigner à la Faculté de Droit de Port-au-Prince, on m’a dit que j’allais enseigner le droit civil en deuxième année., J’ai demandé au doyen quel est le programme de droit civil de deuxième année. Il me dit : « Bon, attends. » Il voit alors passer un étudiant et lui dit: « Où s’est arrêté le programme de première année ? » Après la réponse de l’étudiant, il m’a dit : « Bon, OK, tu prends la suite pour la deuxième année. »

Quelquefois les programmes ne sont donc pas bien définis, ce qui est tout à fait l’opposé de ce que l’on rencontre dans les universités normales. Donc si nous voulons que l’enseignement juridique se fasse normalement, le maître mot sur lequel nous devons nous appuyer et autour duquel je vais articuler mon exposé est celui de la modernisation. Modernisation de l’outil d’enseignement que représentent les facultés et deuxièmement la modernisation du contenu de cet enseignement.

En ce qui concerne la modernisation de l’outil d’enseignement, les remarques qui vont suivre pourrait s’appliquer à l’Université en général; mais nous les adapterons aux Facultés de droit d’une manière en général. Et nous porterons nos remarques dans un premier sur les ressources humaines et dans un deuxième temps sur le support didactique.

En ce qui concerne les ressources humaines, le personnel enseignant devra, bien sûr, faire l’objet d’une attention particulière. Me Latortue a justement mis l’accent sur le fait que la plupart de nos enseignants en droit sont des touristes dans les facultés c’est-à-dire qu’ils viennent en fin d’après-midi délivrer deux ou trois heures de cours et qu’ils n’ont pas le temps d’effectuer des recherches sur les matières qu’ils enseignent. Il est ainsi difficile de parler d’un enseignement approfondi. Il est difficile de parler d’un enseignement à jour, puisque très souvent on se contente de répéter ce que l’on a dit durant une dizaine d’années. Et l’étudiant un tant soit peu curieux peut se rendre compte du décalage entre ce qui est dit en amphithéâtre et ce que l’on rencontre dans les livres de droit ou dans les revues de jurisprudence. Or à part quelques exceptions qui peuvent se chiffrer à une petite dizaine, la plupart de enseignants en droit en Haïti n’ont pas dépassé le stade de la licence en droit. Et on peut de là déduire facilement que quelqu’un qui n’a pas été lui-même habitué à la recherche dans ses études pourra difficilement transmettre des connaissances sur lesquelles il n’aura pas bâti ses propres recherches universitaires. Le personnel enseignant mérite vraiment d’être revalorisé. Cela implique qu’il rencontre des garanties concernant le fait de pouvoir abandonner une carrière peut-être lucrative dans le secteur privé pour se consacrer à l’enseignement du droit. Puisque les facultés sont sensées produire les professionnels de demain, notamment les juges, le niveau des étudiants en droit doit également faire l’objet d’un changement de mentalité. Or les facultés de droit sont considérées en Haïti comme une sorte de refuge des pécheurs: lorsqu’on a échoué partout ailleurs on se dit : « T’em voyé kom nan dwa ». C’est l’inverse de ce que cela devrait être: comme le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société, il faut que les juristes fassent partie de l’élite intellectuelle du pays. Ici je n’ai pas honte du tout d’utiliser le mot élite, même si certains, par le discours actuel véhiculé depuis quelque jours, voudraient nous faire croire que nous sommes des Anti-Haïtiens. Il nous faut savoir que les universités sont là pour former l’élite. Il ne faut pas avoir honte ni se cacher derrière son petit doigt. Les étudiants d’universités, les étudiants en droit particulièrement, doivent être particulièrement informés, doivent être particulièrement cultivés, et il faut être particulièrement sévère quand à leur recrutement et quand à leur avancement. Parce que c’est lorsque quelqu’un aura été particulièrement bien formé, qu’il aura sué pour obtenir son diplôme, qu’il pourra tenir tête à quelqu’un qui lui demandera de biaiser une décision de justice. Il ne fera pas comme le candidat que le Président Vincent voulait nommer à un poste où il devrait administrer les biens de l’Etat. Il lui fait passer un dictée et lui demande d’écrire « papillon ». Il écrit: «  pa, pi, lon. » Vincent répète : « Papillon » Mais le jeune continue à écrire : « pa pi lon ». Vincent conclut: « Jeune homme, je ne vous prendrai pas comme comptable puisque vous ne pouvez pas écrire papillon. » Le jeune homme de lui dire : « Mais Excellence, si’m mete deux l, la vole. » Donc ce genre d’intelligence « ti kouloute » ira toujours de pair avec une formation biaisée, une formation au rabais. Lorsque nous parlons de ressources humaines, il faut mettre l’accent sur les enseignants mais aussi sur les étudiants, étant donné que ces étudiants seront demain aux poste de commande, c’est-à-dire seront les conseillers de parlementaires, seront les conseillers de ministres, ils seront ministres eux-mêmes, législateurs ou juges.

Nous devons pouvoir aussi nous appuyer sur le support traditionnel que sont les livres. Mais nos facultés n’ont pas de livres; nos facultés n’ont pas de bibliothèque. C’est aberrant et on pourrait en faire une autre conférence sur la démission de l’Etat dans son rôle de contrôle de l’éducation. Le ministère de l’éducation nationale ne devrait pas donner des licences de fonctionnement à des universités qui n’ont pas de bibliothèque, qui n’ont pas les moyens matériels d’assurer une bonne éducation,. Dans des pays comparables au nôtre, je prends l’exemple de la République Dominicaine, pour qu’une université fonctionne, pour chaque matière il y a une norme, par exemple tant de titres d’ouvrages. Droit commercial: « le chèque » il faut avoir quatre titres sur « le chèque » et pour chaque titre un certain nombre d’exemplaires par étudiants, c’est-à-dire qu’il faut au moins vingt exemplaires par étudiants donc ainsi si vous avez cent étudiants il faut que la bibliothèque ait un certain nombre d’exemplaires de façon à ce que les étudiants puissent effectuer leur recherche, faire leur devoir etc. Ceci n’existe pas en Haïti. Si cela devait se faire sur les treize… écoles, …j’hésite à employer ce mot, sur les treize endroits, les treize boites où l’on prétend enseigner le droit, la plupart devraient être fermée par l’Etat, non seulement si on devait contrôler le niveau des enseignants, mais aussi le nombre de livres par matière.
(RIRE)

Le bâtonnier m’a rappelé un exemple, enfin pas m’a rappelé, puisque je n’étais pas né à l’époque. C’est un exemple célèbre, mais qui est malheureusement la réalité quotidienne. Un jeune homme militant, pour employer un langage moderne, un militant avait pu entrer à l’école de droit de Jérémie. Au bout de quatre ans sans encombres malgré son analphabétisme rayonnant il avait pu obtenir son diplôme de droit comme « lauréat », ce qui veut dire chez nous en tête de liste. Oui, lauréat!. Il téléphone au Président de la République pour lui dire : « Ah, excellence, m’lorea, m’avoka. » François Duvalier a eu deux réactions : la première est de dire : «  Ah bon !». Puis il appelle sa femme et lui dit : « Simone, la révolution a réussi puisque Astrel avocat. » Deuxième réaction, il appelle le Ministre de l’Education Nationale et lui dit : « Fermez-moi cette école de droit!»
(RIRE)

C’est comme un actuel militant qui a gagné ses galons sur le béton et par le nombre de pierres envoyées, et qui se trouve actuellement à la faculté de Gestion. Peut-être qu’il saura gérer les stocks de pierres. On lui demandait : « Est-ce maintenant que vous êtes à la Faculté, vous allez abandonnerez ces pratiques brutales? » Il a répondu : « Non, puisque maintenant je suis un facultatif. » (RIRE) Donc, demain il sera en charge d’un département d’administration des entreprises; ou il sera peut être président d’une carrière de pierres, à moins qu’il ne soit recteur. Tout cela pour dire qu’il nous faut vraiment faire un effort quand au recrutement des étudiants surtout dans les matières aussi sérieuses que sont le droit, l’administration publique, etc.

On parlait tout à l’heure des livres. Puis je disais qu’il y a avait treize écoles de droit, treize centres prétendument appelés écoles de droit, pompeusement appelés écoles de droit. Mais nous pourrions avoir deux ou trois écoles de droit publiques et privées sérieuses, c’est-à-dire une ou deux écoles à Port-au-Prince, une ou deux au Cap, de même qu’aux Cayes et à Jérémie. S’il est douteux que les ressources humaines dont nous disposons nous permettent d’avoir partout dans ces régions des professeurs de haut niveau, cependant en utilisant les nouvelles techniques, les nouvelles technologies de l’information et de la communication, une classe peut être en train de se faire ici mais être suivie au même moment au Cap. C’est-à-dire que nous ne sommes pas obligés de passer par toutes les étapes qu’ont connues les autres sociétés, c’est-à-dire avoir un bon professeur de droit civil ou un bon professeur de droit international privé dans chaque école. Mais une Faculté ou son annexe, ou des jumelages entre écoles peuvent s’arranger pour que le cours qui se donne par exemple à dix heures du matin à Port-au-Prince soit suivi simultanément à Jacmel et au Cap, c’est-à-dire grâce à la technologie de l’Internet ou par satellite, etc. On peut utiliser ces technologies qui permettent une interaction entre les professeurs et les étudiants pour les questions et réponses et pour les devoirs et leurs corrections.

Donc, il y a sur le plan du support didactique des voies a explorer pour moderniser notre enseignement, je crois. Et il est évident que si nous avons des juristes employés à temps plein dans les universités, il faudra obtenir quelque chose d’eux en retour, par exemple qu’ils publient des manuels d’enseignement. Il est paradoxal que deux cents ans après notre indépendance nous n’avons pas, à quelques exceptions près, sur toutes les matières juridiques des manuels d’enseignement haïtiens sur le droit haïtien. Le juriste haïtien est toujours obligé de jongler avec son livre français et de trier ce qui est applicable en Haïti et ce qui ne l’est pas ou plus. Or la France ne nous a pas attendus. Dans des matières aussi fondamentales que le droit de la famille ou bien le droit commercial, l’administration sur le chèque ou sur les contrats internationaux a évolué. Or ce sont des choses qui ne s’appliquent pas au droit haïtien. On est donc toujours obligé de jongler. Or il est essentiel pour le praticien, pour le juge, pour l’étudiant qu’il y ait des manuels. Ce devrait être le rôle des enseignants de publier des manuels et de rendre public par le truchement des revues, aux colloques, les résultats de ses recherches qui permettraient de réfléchir sur la modernisation nécessaire de nos diverses matières juridiques.

Cela nous amène au deuxième point qui concerne la modernisation du contenu.
Nous voyons cette modernisation du contenu en trois phases. La première concerne la formation de base. Il est vrai que la formation de base c’est le droit de la famille, le droit des contrats, le droit commercial, le droit administratif. Il y a dans les universités sérieuses, du moins celles que je connais, plus d’un cour sur le droit commercial, très souvent quatre semestres de droit commercial. Mais ces formations de base qui doivent exister dans toutes les facultés, et qui existe dans toutes les facultés de par le monde, doivent reposer sur le dernier état de la question et non pas rabâcher le droit commercial du 19eme siècle, mais plutôt le droit commercial du 21eme siècle. Il existe encore des juristes en Haïti qui croient qu’une femme pour faire un acte de la vie civile doit obtenir l’autorisation de son mari, ou qui ne savent pas que depuis 1982 la femme est devenue majeure en Haïti. Depuis 1944, c’est-à-dire plus d’un demi-siècle, un enfant naturel peut agir en justice contre son prétendu père. Beaucoup de juristes en Haïti, à l’heure, au moment où je vous parle, parce qu’on l’enseigne dans certains centres de droit, pensent encore que la recherche de paternité naturelle est interdite, alors que la loi le permet depuis 1944. Donc, il faut que même au niveau de la formation de base des matières de base, que cet enseignement reflète le dernier état de la question. C’est vrai qu’en matière de droit international privé, il n’existe pas beaucoup de juristes à avoir fréquenter le code Boustamente. A l’Université Quisqueya, oui, lorsque j’enseigne cette matière, puisque comme l’a rappelé Maître Latortue, cela fait partie de notre arsenal juridique.

Mais au delà de cette formation de base, il nous faut penser a une formation avancée. Ce à partir d’un constat. Haïti est prisonnière de sa géographie. Haïti est également prisonnière de son époque. Or notre géographie nous place au carrefour d’ensembles régionaux que sont la Caricom, que sont le grand marché Américain et qui non seulement ont des incidences commerciales et économiques mais ont également des incidences juridiques. Cela veut dire que le droit commercial, et en particulier le droit commercial international va s’en trouver bouleversé. Donc les facultés de droit qui forment les juristes de demain, qui forment les juges de demain qui auront à connaître de ces conflits commerciaux, devront introduire dans leurs programmes des maîtrises, des formations spécialisées de droits des affaires. Il faudra couvrir le droit des assurances, le droit du commerce international, les garanties et le financement des contrats internationaux, le droit des transports aériens et maritimes, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, des brevets, etc. Tout ceci devra faire partie du bagage obligé d’un avocat, du bagage oblige d’un juge. Sans ces compétences juridiques la garantie des investissements n’existera pas dans le pays. L’investisseur nous demande à chaque fois : « Quel est l’état de votre justice? Si j’ai un conflit, dans combien de temps puis-je espérer une décision? » Désormais la question sera non seulement dans combien de temps puis-je espérer une décision mais est-ce que vous êtes familiers avec les fusions d’entreprises. Les questions suivantes nous sont régulièrement posées : « Est-ce que vous êtes familier avec les normes internationales en matière de transport? Est-ce que vous êtes familiarisé avec les normes internationales en matière de financements internationaux, de garanties internationales » » Eh bien, si l’on veut avoir des investissements en Haïti, il faudra non seulement des hommes d’affaires, mais il faudra aussi des avocats d’affaires. D’où le rôle des facultés de Droit en l’occurrence et éventuellement le rôle du secteur privé qui pourra financer des chaires, financer des formations spécialisées en ces domaines, parce que cela leur sera eux-mêmes à terme profitable.

Et je terminerai par la question de la formation continue, pour ceux qui d’entre nous ont dépassé l’age de fréquenter les facultés. Mais ce sera le rôle des barreaux et des associations professionnelles, conjointement avec les facultés de droit, de développer des cessions de formation continue, qui pourraient même, éventuellement, si l’on devient plus sévère, devenir une condition liée à la licence de pratiquer. Quelqu’un ne pourra pas se dire avocat d’affaire s’il n’aura pas suivi telle ou telle séance de formation, comme cela se fait pour les médecins.

Donc, en conclusion, beaucoup de circonstances politiques, sociales, économiques font que Haïti est considéré comme l’enfant malade des Amériques. Le 21eme siècle dans lequel nous entrons sera le siècle des échanges et le siècle de l’intégration. Et cette intégration se fera avec nous ou elle se fera malgré nous. Et si nous ne voulons pas quelle se fasse malgré nous, il nous faut que nous modernisions nos structures et cette modernisation de nos structures passe également par la modernisation de nos élites, donc celle de nos juristes. Parce que ainsi, sera garantie, non seulement, la modernisation de notre droit pour la modernisation de nos rapports sociaux, mais également la garantie de nos investissements. Si nous ne tenons pas compte de l’urgence de cette modernisation, nous risquons encore une fois de passer à côté de l’aventure du 21ème siècle.

SHARE
The Haitian Resource Development Foundation prioritizes programs that enable and empower various Haitian locales to further personal and collective independence. Engaging in a range of programs over 20 years, the HRDF continues a commitment to providing measurable results for program beneficiaries and program benefactors. Working with multiple international partners from North America and Europe, the HRDF is committed to fundamental improvements in Haitian villages to ensure greater economic vitality in the near future.