François Latortue (fr)

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Allocution de Maître François Latortue prononcée durant la troisième réunion des avocats francophones du barreau de la Louisiane ( avril, 2002)

JUMELAGE D’HATI ET DE L’ETAT DE LA LOUISIANE

Perspectives actuelles

Il y a juste 320 ans depuis que le sieur Robert Cavelier de la Salle,

parti à la recherche de l’embouchure du Mie-Zie-Sie-Bie (connu plus tard

sous le nom de Mississipi), ayant accompli sa mission, prenait possession au nom du très haut, très puissant prince, invincible et victorieux, Louis le Grand, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, d’un vaste territoire qui allait du Canada au Golfe du Mexique. Il le baptisa La Louisiane en l’honneur de son Roi.

A quelques centaines de kilomètres de là gisait une petite île, dont la Partie occidentale, baptisée Saint-Domingue, était devenue depuis près de 60 ans, une colonie française. Celle-ci était déjà en pleine exploitation, dotée de plusieurs ports et villes importantes telles, Jacmel, Port-au-Prince, Cap-Haïtien, Petit Goave. A son deuxième voyage, La Salle fit voile non pour le Canada, mais pour Saint-Domingue. L’escadre dispersée par des orages se regroupa à Petit Goave où elle demeura quatre mois, au grand contentement des passagers qui profitèrent de ce répit pour se gorger et se jeter dans les bras des femmes fort capiteuses de l’île, nous dit Charles Gayarré.

Des relations assez serrées s’établirent naturellement entre les deux colonies même et surtout avant l’organisation de la Louisiane. Saint-Domingue était le lieu d’approvisionnement de sa sœur. Mais tôt se fit ressentir pour celle-ci la nécessité de recourir à l’agriculture. La terre était vierge. Les nouveaux arrivants qui, en s’expatriant, pensaient seulement à la grandeur de la France, n’entendaient point s’adonner au labourage de terres non précédemment défrichées. Ils se plaignirent de n’avoir ni bœufs, ni nègres à leur disposition pour apprêter les terres et menacèrent de retourner en France. Force fut donc de recourir à l’endurance des Noirs d’Afrique, les Indiens fuyant l’asservissement ou y succombant en masse..

Et d’abord, le 12 octobre 1708, le Gouverneur de la Louisiane, M. Bienville, adressa au Gouvernement français la proposition d’un échange de Noirs contre des Sauvages (les Autochtones de la Louisiane) : « on autoriserait les colons établis à Saint-Domingue à accepter trois Sauvages de la Louisiane contre deux Noirs de Saint-Domingue ».

L’argument supportant la proposition était la suivante : . Le Ministre de la Marine française n’y agréa point. «  Cet échange, répondit-il, ne peut se faire. Les habitants des îles qui ont de bons nègres les gardent. Le seul moyen d’avoir des nègres, dont le service est en effet fort utile, et de les faire venir de la côte de la Guinée ou de les acheter de ceux qui vont les chercher ». Par ailleurs lorsque 400 familles protestantes, chassées de France suite à la révocation de l’Edit de Nantes, avaient, quelques années plus tôt, sollicité la permission de s’établir en Louisiane, le Comte de Pontchartain répondit au nom du Roi de France que « son Souverain n’avait pas chassé les rotestants de son royaume en Europe pour qu’ils formassent une république dans ses territoires américains ».

En fait, dès 1719, des cargaisons de Noirs commençaient à débarquer en Louisiane et la population noire grandit si rapidement qu’en 1724 se fit sentir la nécessité de la réglementation de leur condition.

Il y avait déjà un modèle : Le Code Noir de 1685 qui régissait les Antilles françaises. Les dirigeants s’en inspirèrent dans l’élaboration de leur Code Noir de 1724 au point que les deux textes furent à peu près identiques.

La promulgation du Code louisianais apportait un élément nouveau dans la physionomie générale des deux colonies : leur identification sur le plan juridique. L’instrument permettait, grâce notamment à l’affranchissement des esclaves par la bonne volonté du Maître, le rachat de la liberté, par droit de naissance, l’injection constante de Noirs dans la société civile. L’Affranchi était en effet, selon le Droit, un citoyen à part entière. Oyez les articles 59 et 55 des deux Codes : « Octroyons aux Affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres ; voulons que le mérite d’une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes droits que la liberté naturelle cause à nos autres sujets ».

Les principaux éléments de la matrice des sociétés louisianaises Et saint-domingoises pouvaient à peine se distinguer l’un de l’autre. Sur le plan racial : des Blancs et des Noirs et leurs produits, Les Mulâtres, avec des positions différentes : libres ou esclaves. Sur le plan de la religion : d’une part : prédominance de la religion catholique, apostolique, romaine avec exclusion des Protestants (suite à la révocation de l’Edit de Nantes) et des juifs (les articles 1ers des deux Codes ordonnaient l’expulsion des juifs du territoire) et d’autre part l’incidence du culte vaudou importé d’Afrique par les Noirs.

Sur le plan linguistique : le français et le créole parlé surtout par les Noirs qui dominaient, par le nombre, la force du travail et constituaient à des moments la majeure partie de la population.

Ai-je besoin d’ajouter, pour compléter le panorama de ce jumelage les nombreux échanges culturels, économiques, commerciaux, industriels qui ont lié les deux sociétés. On sait que le grand ornithologue louisianais Audubon est originaire de Saint-Domingue, étant né aux Cayes en 1785 ; que le fameux louisianais Jean-Baptiste Point du Sable qui a fondé la ville de Chicago est un ancien esclave saint-domingois affranchi en Louisiane; que l’industrie du sucre a été introduite en Louisiane par des Saint-domingois ; que la musique, le théâtre ont connu un grand essor en Louisiane grâce à des artistes venant de Saint-Domingue.

Mais le XIXème siècle devait voir survenir un changement considérable dans la situation politique des deux pays. Dès la fin du siècle précédent les esclaves de Saint-Domingue (ils étaient près de 500,000) s’étaient révoltés contre les Colons et avaient proclamé l’abolition de l’esclavage, cette odieuse institution – jadis qualifiée comme la manifestation la plus démoniaque et la plus ignoble de la malfaisance humaine. Cette libération fut reconnue officiellement en 1793 par les autorités françaises à Saint-Domingue puis proclamée à l’unanimité en 1794 par la Convention française qui refusa d’en mettre la proposition en discussion. Cette situation gênait les plans de Napoléon qui rêvait d’un empire américain incluant naturellement la Louisiane. Il lui fallait éliminer Toussaint Louverture qui était devenu le Maître de Saint-Domingue après en avoir chassé d’abord les troupes espagnoles, puis les troupes anglaises sous les ordres du Général Maitland. Il s’avisa pour son malheur d’ordonner le retour à l’esclavage. Pour accomplir cette infâme besogne, il dépêcha vers Saint-Domingue la plus forte expédition militaire qui lors ait jamais traversé l’Atlantique, sous le commandement de son propre beau-frère. A la suite de la traîtresse arrestation et de la déportation en France de Toussaint, et lorsque fut connu le véritable objectif des troupes françaises, celles-ci virent se dresser devant elles non pas seulement l’armée indigène – dont près d’un millier de soldats avaient combattu à Savannah à côté des Américains – mais des centaines de milliers de Noirs fous de rage, dont la devise était : Liberté ou la Mort. Les Français ne purent leur résister.

Recueillis par les Anglais, les restes des troupes françaises traînèrent quelque temps à la Jamaïque et à Cuba, avant d’aboutir finalement en Louisiane.

Comme je l’ai établi, en citant notamment des auteurs américains eux-mêmes, c’est le démantèlement de son plan par la débâcle de Saint-Domingue qui porta Napoléon à vendre cet immense territoire aux Etats-Unis qui lors aspiraient à beaucoup moins.

Désormais les deux ex-colonies devaient prendre des voies différentes. Haiti s’engageait dans la voie redoutable de l’indépendance avec une structure éducative, économique et même sociale déficiente. Elle gardera la langue française comme sa langue officielle et essaiera de faire sienne la structure de son ancienne métropole. Elle adoptera le système juridique français dans doute sa teneur.

La Louisiane devant s’intégrer au groupe anglo-saxon qui l’entoure et la domine fera quelques efforts pour rester le mieux possible fidèle à son origine. Elle ne réussira pas aussi bien que le lointain Québec. Et d’abord elle fut excessive la pression de ses Collègues de la Confédération dont l’intégration se poursuivait également sur le plan de l’unification de la langue. Cette pression se caractérisa par: des mesures extrêmes allant jusqu’à l’interdiction de parler en public la langue française devenue « maudite ». Celle-ci avait encore de nombreux adeptes jusque vers le milieu du XIXème siècle, comme le témoigne l’explosion littéraire de 1830-1840 qui a donné les Cenelles. et à laquelle ont participé des Haïtiens.

Mais si l’on a pu arracher leur langue à la majorité des Louisianais, nul n’est arrivé à secouer leur attachement à leur système juridique, le plus fort peut-être des éléments de la matrice d’une société. Le Code Napoléon a triomphé dans un seul Etat de la vaste Confédération américaine, la Louisiane.

C’est cette unicité, un peu moins que la Communauté de langue entre une

partie de la société louisianaise – une question qui a toute l’attention du Conseil pour le Développement du Français en Louisiane (CODOFIL) – et la francophonie, qui fait d’Haïti et de l’Etat de la

Louisiane, et dans une certaine mesure le New Brunswick, les piliers du Système juridique français dans les Etats libres de l’Amérique. Mais le Code Napoléon, pour avancé, modernisateur, qu’il parut lorsqu’il fut promulgué par la France et s’imposa, par la clarté, la netteté et le caractère idoine et judicieux de ses dispositions, à presque toute l’Europe, comportait de graves lacunes que l’évolution de la pensée démocratique a révélées tout au long du temps. Haïti a réagi contre elles avec une déconcertante lenteur. Il nous a fallu 178 ans de tergiversation pour effacer de notre législation l’iniquité du retour de la femme au statut de mineur durant le mariage. Et le pays hésite encore à régulariser l’union libre qui demeure la forme de cohabitation la plus

courante de la grande majorité (environ 80%) de la population. Depuis 1986 un vent de changement a soufflé en Haïti dans le domaine juridique visant à une adaptation des normes courantes aux impératifs de la justice et du développement, pour autant que celui-ci est lié à l’adéquation du système juridique dans la recherche de la paix politique et sociale. Le mouvement se caractérise notamment par une attitude plus conforme aux règles prônées vis-à-vis de la femme. Non seulement l’égalité entre les deux sexes se concrétise dans le domaine du travail, mais les hautes sphères de l’Administration, entr’ouvertes pour la femme seulement vers 1952, lui sont maintenant accessibles. J’ai eu moi-même l’honneur de contribuer à cette promotion en désignant, nommant et installant la première femme haïtienne comme Juge à la Cour de Cassation de la République, Mme Ertha Trouillot, qui de ce poste est passée à la présidence de la République. Il y a aussi la réforme effectuée par la Constitution de 1987 dans le mode de nomination des Juges, destinée à raffermir leur indépendance vis-à-vis de l’Exécutif. Si celui-ci continue à les nommer, il n’a point le choix initial : il opère à partir d’une liste préparée par l’un des Corps élus de la République. L’Ecole de la Magistrature, de création récente, vise à assurer la formation de ceux qui sont appelés à rendre la justice. On ne doit pas cependant se méprendre. Les conditions politiques qui ont prévalu dans le pays depuis une bonne dizaine d’années rendent illusoires les progrès vers l’application d’une bonne justice…

Mais il y a encore un grand jalon à poser dans la même direction : il nous faut affranchir totalement notre législation des traces incongrues du phallocentrisme qui a imprégné les générations des siècles derniers. Pourquoi l’enfant doit-il porter le nom de son père et seulement de son père selon la loi ? Pur machisme qui défie encore la logique et le bon sens et va à l’encontre des concepts dominants de respect des droits de la femme et non de mépris. « L’enfant doit porter les noms de ses géniteurs, celui de sa mère et celui de son père ».Une telle disposition est juste, normale et comporte des effets pratiques non négligeables. Non seulement elle élimine la frustration éventuelle que certaines mères peuvent ressentir de l’injustifiable prédominance masculine, mais elle facilite l’identification sociale des individus et raffermit psychologiquement leurs liens de parenté. Le Canada a débarrassé sa législation de cette manifestation absurde de phallocratie. En 1986, alors que j’étais Ministre de la Justice, mon Cabinet avait préparé un projet de loi sur la question. Je souhaite que mon pays revienne là-dessus et je propose que le législateur louisianais s’engage dans la même direction. Je m’en voudrais de ne pas signaler que, en dehors des progrès individuels des Etats dans le domaine juridique, une action d’ensemble est concertée dans le sillage des juristes qui nous ont donné le Code Bustamente. Elle se déroule sous le patronage de l’Organisation des Etats Américains, et vise à la constitution d’un véritable Droit international privé américain. L’organisme en charge de cette œuvre monumentale est la Conférence Interaméricaine sur le Droit International Privé (CIDIP)..

Il a commencé à opérer en 1975 et est actuellement à sa sixième réunion projetée pour très bientôt. Ses travaux, réalisés aux Conférences de 1975, 1979, 1984, 1989 et 1994 tenues dans différentes capitales américaines, ont abouti à 24 instruments internationaux couvrant différents domaines tels les Commissions rogatoires, les conflits de lois en matière de chèques, l’arbitrage commercial international, l’obtention de Preuves à l’étranger, les conflits de lois concernant les Sociétés commerciales, la validité extraterritoriale des jugements étrangers, l’exécution de mesures conservatoires, et j’en passe.

Tous ces instruments sont actuellement en application à l’exception de deux : la Convention internationale sur la juridiction compétente dans le domaine international pour connaître de la validité extraterritoriale des jugements étrangers, et la Convention sur les contrats concernant le transport international des marchandises par voie terrestre.

La prochaine Conférence (CIDIP-VI) qui doit avoir lieu très bientôt comporte à son Ordre du Jour 8 sujets importants dont la banqueroute internationale, l’uniformité et l’harmonisation des lois sur la sécurité des transactions, la documentation commerciale standard pour le libre-échange, la délégation de pouvoir et la représentation commerciale, les conflits de lois sur la responsabilité extra-contractuelle, etc..

Le système juridique d’Haïti et celui de l’Etat de la Louisiane ont été établis sur un pied d’identité face à des contingences ethniques et religieuses similaires. Quelles que soient les circonstances passagères

dues aux conditions particulières d’exploitation d’une race par une autre qui ont pu troubler leur identité, ils sont demeurés très rapprochés et sont appelés à se rapprocher davantage dans le cadre du système interaméricain. Il en est ainsi parce que les anime et les sous-tend le même esprit de justice sociale qui a suscité la grande révolte de St-Domingue et qui, à la longue, a provoqué la condamnation totale du jim-crowisme aux Etats-Unis.

Maître François Latortue.

Maître François Latortue, professeur, est l’auteur de plusieurs ouvrages de droit donc le Droit du Travail en Haiti et le Cours de Droit Civil en Haiti.

Maître François Latortue et Maître Anne-Edeline François,invités d’honneur, ont représenté La Haitian Resource Development Foundation à la troisième réunion des avocats francophones du barreau de la Louisiane.

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