Forum Réforme 2002 – II (fr)

Forum Réforme 2002 – II (fr)

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LE FORUM SUR LA REFORME JUDICIAIRE ET LE RÔLE DE L’ENSEIGNEMENT DU DROIT EN HAÏTI.

Forum tenu à Miami, dans l’État de la Floride du 7 au 8 décembre 2002

INTRODUCTION AUX ACTES DU FORUM

Le Forum sur la Réforme Judiciaire et le Rôle de l’Enseignement du Droit en Haïti a débuté le Samedi 7 Décembre 2002 à l’École de Droit de l’Université de Miami (University of Miami Law School).

Ce Forum a été organisé par la HRDF (Haitian Resource Development Foundation)  sous le patronage de l’École de Droit de l’Université d’État d’Haïti, de l’IFES (International Foundation for Électoral System ), du Centre International de Lafayette en l’État de Louisiane, de la Section Francophone du barreau de L’État de Louisiane, de l’École de Droit de l’Université de Droit de Miami. Parmi les contributions logistiques dont a bénéficié la Réunion celle de l’USAID (United State Agency for International Development) qui nous est parvenue par le truchement de l’IFES a été déterminante.

Il faut dire tout de suite que cette rencontre a été une telle réussite et a eu un impact tel que nous nous sommes sentis comme dépassés par les événements. Et ce qui devait être une occasion pour quelques membres de l’intelligentsia haïtienne, louisianaise et même internationale d’analyser la situation d’Haïti et ses problèmes dans le domaine du droit, est devenu une sorte de mise au point objective et impartiale qui, nous l’espérons,  permettra de faire de grands pas dans la voie des réformes juridiques en Haïti. La situation d’urgence créée par la conjoncture haïtienne littéralement catastrophique aujourd’hui a mis les participants à ce Forum de Miami dans l’obligation d’être exhaustifs, lucides, pratiques. Le fait que la rencontre ait eu lieu loin des agitations politiques du pays a certainement été une des raisons pour lesquelles les débats se sont déroulés dans la sérénité, sans passion et dans une parfaite liberté d’esprit. A quelques mois de la célébration du bicentenaire de notre indépendance, peut-être cette Réunion passera-t-elle à l’histoire comme le Forum de la Dernière Chance.

Si quelques personnalités ont dominé en quelque sorte cette rencontre, cela tenait moins à leurs remarquables qualifications individuelles qu’au fait qu’elles avaient accumulé au cours des ans des connaissances incomparables sur la vie de la nation haïtienne.  S’il faut détacher de l’ensemble des participants les noms de Me Gérard Gourgue, de Me François Latortue, de Me Rigaud Duplan, bâtonnier de l’Ordre des Avocats, de Me Gérard Latortue, de Me Fred Séraphin, 1er juge d’origine haïtienne en l’État de Floride, de Me Bernard Gousse, Conseiller Senior du groupe juridique de L’IFES, de Me Gélin Collot, Doyen de la Faculté de Droit d’Haïti, Me. Ralph Kénol et Me Kertch J. Konzé, c’est, bien sûr, parce qu’ils sont des juristes connus et chevronnés, mais c’est aussi et même surtout parce qu’ils ont beaucoup vu, qu’ayant été à des postes importants ils ont eu la possibilité de faire des expériences des plus enrichissantes.

Le leitmotiv lancinant de ce Forum a été: la situation du pays dans le domaine juridique est trop grave, elle ne peut plus durer. En contrepartie, il fallait noter qu’au lieu du découragement devant l’immensité de la tâche, un message était lancé: ce qui doit être fait sera fait, quoi qu’il en coûte. La présence dans ce Forum de nombreux amis étrangers montrait que les Haïtiens pouvaient, peuvent compter sur la “coopération internationale”; et il sera noté que le véritable tort de cette coopération  est qu’elle n’a pas été jusqu’ici assez “rapprochée”.

Le Forum, comme prévu, s’est concentré sur “la Réforme Judiciaire et le Rôle de l’Enseignement du Droit en Haïti”. Mais le droit étant la règle du jeu de la nation, c’est la nation elle-même qui a été sur la sellette. Ou de préférence sur la table d’opération. Les médecins défilaient et chacun d’eux posait son diagnostic. Et tous les diagnostics finissaient par se ressembler comme deux gouttes d’eau.  Tout le monde était d’accord: cancer généralisé.

Ceux qui n’ont aucune idée des problèmes d’Haïti pourront s’étonner, en lisant les actes du Forum, que des juristes, des économistes, des commerçants, des médecins se soient mis à parler de tout et parfois en entrant dans des détails techniques: il a été question de la politique, de l’armée, de l’université, du commerce, de la drogue, et de bien d’autres choses encore, comme si on se trouvait dans un conseil de ministres traitant de la situation générale d’Haïti.

En ce qui concerne les raisons de ces explorations qui semblaient inspirées par une sorte d’esprit “touche-à-tout”, une grande divergence a été a constatée dans le forum.

1. Quelques-uns uns estiment que cela provient du fait qu’en Haïti les structures n’ont pas la solidité nécessaire pour résister aux passions, voire aux fantaisies des puissants du jour. La Constitution elle-même, généralement révérée dans beaucoup de pays, ne revêt aux yeux d’un nombre considérable d’Haïtiens, armés d’un pouvoir souvent de facto, la respectabilité qui lui permettrait de guider l’avenir du pays. Pour trop de nos Congénères, disent-ils, elle n’est que du papier, tandis que la volonté des maîtres du pays, c’est du fer. Si les abus des dernières années ont provoqué une profonde réaction contre le système présidentiel, prétendument responsable, parce que généralement pris comme un succédané de la Royauté ou de l’Empire, l’aboutissement des efforts de ceux-là, juristes, éducateurs, industriels, commerçants qui ont concrétisé les desiderata estimés populaires dans la Constitution de 1987 fait encore l’objet de vives critiques. Les tenants de cette position estiment que le passage du régime présidentiel au régime parlementaire qui est adopté par plus des deux tiers des pays du monde, y compris près de la moitié des pays du Continent américain, ouvre une porte à l’espoir de la stabilité nécessaire pour asseoir les bases du progrès : il faut attendre son application par de réels démocrates avant de se prononcer sur son efficacité.

2. Un deuxième groupe pense que la Constitution de 1987 a été un fourre-tout d’idées généreuses, de visées révolutionnaires, de rancunes accumulées, le lieu du défoulement des victimes de vingt-neuf ans de dictature. A leur avis, les grands juristes qui ont élaboré cette Constitution de 1987 se sont fait, sans le savoir, les avocats de toute une légion de personnes de bonne volonté qui, peu au courant de ce qui a eu lieu ailleurs comme aussi en d’autres temps, rêvaient de doter Haïti d’un outil qui effacerait toutes les erreurs du passé et préviendrait celles de l’avenir. Or de toute évidence il n’en a rien été. Ce groupe estime qu’en abandonnant le systèmeprésidentiel traditionnel (analogue à celui des États-Unis) qui avait cours dans notre pays, la constitution de 1987 a non point opté pour un vrai système parlementaire où le Premier Ministre est le seul vrai chef de l’Exécutif (comme dans la France de l’ancienne Quatrième République et l’Angleterre depuis Cromwell), mais a choisi un système semi-parlementaire (ou semi-présidentiel) analogue à celui de l’actuelle Cinquième République française (instaurée à l’initiative de De Gaulle). Si les régimes réellement parlementaires (qui sont un peu la norme dans le Commonwealth Britannique où la Reine d’Angleterre est encore reconnue comme “Souveraine”) ne posent apparemment pas de problèmes majeurs, par contre le régime semi-parlementaire français, par exemple, (celui d’Haïti lui ressemble, sans en avoir cependant les garde-fous) fait l’objet de critiques des plus sévères de la part de nombreux Français et pas des moindres: on lui reproche de créer avec ses “deux têtes de l’Exécutif” des situations trop souvent ingérables, en oubliant le mot de Napoléon: “Il faut mieux un mauvais général que deux bons généraux.” A la vérité, ce système semi-parlementaire (qui ne prévoit même pas en Haïti l’arme dissuasive de la “dissolution du Parlement” par le Chef de l’État) n’a jamais été effectif dans notre pays, sauf pendant les périodes de vacance de facto du pouvoir présidentiel. De l’avis de plus d’un, un système présidentiel à l’Américaine serait l’idéal pour Haïti, à condition que comme aux États-Unis l’Exécutif soit contrebalancé par un Parlement fort. Est ainsi posé le problème d’élections qui donnent au peuple une vraie possibilité de s’exprimer et de se faire représenter. Or la manipulation de ces élections est due non seulement à des manœuvres démagogiques presque traditionnelles et dont Haïti est loin d’avoir le monopole, mais souvent dans une très grande mesure au fait que notre démocratie n’étant pas assez “rapprochée” (comme l’est la démocratie suisse, par exemple), les Haïtiens sont contraints de voter pour des candidats qu’ils n’ont trop souvent aucune possibilité de connaître réellement. Pour ce groupe, un amendement de la constitution haïtienne pour l’adapter aux réelles conditions du pays fait partie des impératifs catégoriques du futur. Ce même groupe souhaiterait un élagage de la Constitution de tous les éléments qui ont un caractère purement circonstanciel pour en faire un outil stable et permanent, comme la Constitution américaine, par exemple; les lois d’application se chargeant d’entrer dans les détails de nos contingences conjoncturelles.

Une autre divergence a surgi au cours des débats  sur la valeur de nos écoles de droit. Quelques intervenants se sont réjouis de constater que leur nombre va grandissant; d’autres ont déploré en termes parfois très sévères le fait que la progression qualitative ne suit pas la progression quantitative.  Les premiers ont suggéré que la sagesse consiste à “ne pas éteindre la mèche qui fume encore” et à essayer d’améliorer ce qui a parfois le simple mérite d’exister.

Une question a surgi : les interactions entre le code Napoléon prédominant en Louisiane et le droit coutumier de la tradition anglo-saxonne. Les Louisianais regrettaient de ne pas avoir recherché suffisamment un enrichissement de l’un par l’autre.

Le jumelage en quelque sorte naturel entre la Louisiane et Haïti a en quelque sorte sauté aux yeux de tous pendant le Forum et c’est sans doute Me François Latortue qui a le mieux insisté sur la nécessaire osmose qui doit exister, en particulier sur le plan juridique, entre les deux États, dans un discours prononcé l’année dernière à Lafayette, à la troisième réunion des Avocats Francophones de l’État de la Louisiane à Lafayette, comme représentant de la HRDF (Haitian Resource Development Foundation), à ce que nous a rappelé M. Philippe Gustin et dont voici un des passages essentiels:

“Le système juridique d’Haïti et celui de l’État de Louisiane ont été établis sur un pied d’identité face à des contingences ethniques et religieuses similaires.  Quelles que soient les circonstances passagères dues aux conditions particulières d’exploitation d’une race par une autre qui ont pu troubler leur identité, ils sont demeurés très rapprochés et sont appelés à se rapprocher d’avantage dans le cadre du système interaméricain.”

On ne peut plus penser l’avenir juridique d’Haïti sans des recherches visant à une meilleure utilisation du droit coutumier, un domaine où excellent les Anglo-Saxons. Et ici nous devons saisir la main que nous tendent nos frères à tant de titres de la Louisiane. Peut-être avons-nous vécu jusqu’ici sans le savoir et sans le vouloir dans une sorte d’isolationnisme latin qui n’était pas dépourvue d’une certaine autosatisfaction. En Haïti, l’inadéquation entre notre droit et notre réel est bien connue. Nos lois sont parfaites; même les anges ne les renieraient pas. Y trouvons-nous notre compte? Ça c’est autre chose. Reconnaissons qu’un brin de pragmatisme louisianais ne nous ferait pas de mal; et nous ne perdrons rien à nous mettre sur ce point à leur école, même si Me John A. Hernandez, III, a semblé regretter le conflit constaté en Louisiane entre le Code Civil et le “Common Law” qui prend de plus en plus une place prépondérante. Peut-être n’est-ce au fond qu’une question d’équilibre à trouver.

Le secteur industriel et commercial était représenté par Madame Marie Claude Bayard, Présidente de l’Association des Industries d’Haïti, et Me. Maurice Lafortune, Président de la Chambre de Commerce d’Haïti. Leur présence soulignait la nécessité que “ceux qui jouent le jeu” (le jeu économique, s’entend) aient bien leur mot à dire dans l’élaboration des règles. Notre avenir est en grande partie lié à notre système juridique en matière industrielle ou en matière commerciale; qu’il fonctionne mal et notre pays est étranglé. Et puis allez assurer la sécurité dans un pays ou la misère est omniprésente !  Les industriels et les commerçants nous rappellent qu’un des objectifs majeurs de la loi c’est de dynamiser l’économie ou tout au moins de définir les conditions de son bon fonctionnement. C’est Me Gérard Latortue qui souligna le mieux dans son intervention perspicace et documentée qu’un des participants a appelée un “discours-source”, la nécessité d’une adaptation de la loi aux exigences et à l’évolution du monde commercial et industriel.

Les contributions des amis étrangers ont été marquantes. Les États-Unis étaient présents à double titre: l’IFES représentait l’ensemble de la nation américaine en quelque sorte, alors que les avocats louisianais soulignaient une participation louisianaise spécifique et forte.

L’irruption, en quelque sorte, de la Louisiane dans le paysage haïtien est un phénomène nouveau, tout au moins dans son ampleur actuelle. Il se crée désormais une sorte de “passerelle” entre les Haïtiens et les Louisianais, qui renoue avec ce temps où Saint Domingue et la Louisiane (à l’époque une énorme colonie française divisée, après sa vente aux Américains, en plus d’une dizaine d’États actuels) étaient avec le Québec les trois principales possessions françaises dans le Nouveau Monde et dont Saint-Domingue étaient d’ailleurs en quelque sorte la locomotive. Ces trois entités politiques sont aujourd’hui, ce qui reste, au moins de substantiel, de la “Francophonie” dans les Amériques. En effet, l’impact des départements français de la Martinique et de la Guadeloupe, par exemple,  sur le continent américain proprement dit, est pratiquement négligeable, sans doute parce que la France a tendance à faire de ses Départements d’Outre-Mer des départements “entretenus” au lieu d’en faire des départements pionniers ouverts sur le Grand Large. Les historiens présents dans la salle ne pouvaient s’empêcher de penser au vieux “rêve américain” de la France qui petit à petit au cours des siècles a volé en éclats, après la perte des “quelques arpents de neige” du Canada, la tentative désastreuse tentative de rétablissement de l’esclavage à Saint-Domingue par Napoléon Bonaparte qui tua dans l’oeuf le germe de “commonwealth” autonome de Toussaint Louverture et entraîna l’abandon de la Louisiane et la sécession d’Haïti.

La “Passerelle Haiti-Louisiane” semble donc bien être une des données majeures de l’avenir d’Haïti comme de  celui de la Louisiane. Si on y joint plus tard le Québec, sera ainsi créé un triangle francophone américain dont la productivité et la fécondité illustreront le dynamisme naturel des liens linguistiques, lorsqu’ils sont utilisés à bon escient et sans récupération de pure politique. C’est une des leçons majeures du Forum.

Parmi les amis étrangers venus nous apporter leur collaboration, il faut noter Me. John A. Hernandez, III, Président de la Section Francophone du Barreau de la Louisiane, Me Jean-Louis Testud, Adjoint au Maire de Suresnes, Délégué aux relations Internationales, Philippe Gustin, Directeur du Centre International de Lafayette, Représentant du Réseau Sésame pour l’Amérique, Madame Yvonne Courage du Canada, Présidente de l’association “Francophiles sans Frontières”.

Ce Forum fut aussi le fruit d’une synergie quasi parfaite entre l’Haïti de l’intérieur et l’Haïti de l’extérieur, autrement appelée “Diaspora”. Cette Diaspora qui a recueilli une part importante des élites haïtiennes obligées de chercher leur salut dans l’exil, est un réservoir impressionnant “de savoir et de savoir-faire” qui fait, sans doute, d’Haïti proportionnellement à sa population un des plus grands exportateurs de ressources humaines dans le monde.

C’est Me Gérard Gourgue qui soulignera le plus et le mieux le caractère “francophonique” de ce Forum au cœur même d’une Amérique dont l’anglophonie est mondialement conquérante et triomphante. Dans la “guerre des langues” qui fait rage aujourd’hui en Haïti, Me Gourgue tint à rappeler que la langue française est notre “butin de guerre” et que nous serions mal avisés de la jeter par-dessus bord. Un paragraphe de son texte mérite d’être cité en entier:

“La première remarque nous vient d’un grand Français qui s’appelle Maurice Druon, ancien Ministre de la Culture en France, secrétaire Général  Perpétuel de l’Académie Française. Il disait: “La Francophonie est une géopolitique.” Et c’est un peu cela qui justifie cette position de la Francophonie dans le monde et  dans les Amériques. L’autre citation importante est de Léopold Cedar Senghor dont vous connaissez la dimension historique et académique; il disait : “Dans les décombres du colonialisme, nous avons trouvé cet outil merveilleux, la langue française”.  Bien sûr, nous l’ avons trouvée, nous autres, précise Me. Gourgue, par la force et à la suite de l’Épopée de 1804: C’était un butin de guerre, c’était le butin de guerre culturel qui nous a servi pendant longtemps et qui maintenant semble plus ou moins prendre de longues vacances avec la poussée du vernaculaire, tel qu’il est pratiqué dans le pays,  suite à des dispositions politiques, parfois démagogiques. Une autre citation me paraît encore réconfortante pour la Francophonie; c’est Senghor qui disait: “Seigneur, parmi les nations blanches, place la France à la droite du Père”. J’ai trouvé ces remarques appropriées pour traduire cette dimension que prend la Francophonie et qui nous réunit aujourd’hui sur cette terre américaine.”

Ce qu’il faut souhaiter pour les forum juridiques à venir c’est une participation française accrue.  Après tout, la Vieille Dame Européenne en a plein dans son sac. Dès le départ elle a bien été, écrivait Du Bellay France, Mère des Arts, des Armes, et des Lois

Des propositions dans ce sens, certaines dont M. Jean Louis Testud, le maire adjoint de Suresnes et Délégué aux Relations Internationales était porteur, existent déjà et qu’il faudra concrétiser dans les meilleurs délais.

Le Forum a permis de constater une fois de plus l’écartèlement de la nation haïtienne entre deux pôles majeurs: les États-Unis et la France. Le système juridique haïtien est basé sur celui de la France. Notre pays n’a-t-il pas ainsi hérité du caractère sismique des constitutions françaises qui ont déjà changé tant de fois au cours des siècles, alors que la Constitution Américaine est restée pendant les mêmes laps de temps parfaitement égale à elle-même ? Le débat “France-Amérique” existe aussi en Louisiane, même sans avoir la même acuité. De nombreux Haïtiens aujourd’hui voudraient nous voir embarqués, un peu pour tout, dans le navire américain qui semble avoir plus de stabilité. Toute cette effervescence était sous-jacente dans le Forum qui était un peu, étant donné les circonstances, le Forum de la vérité. La France n’a pas beaucoup aidé à résoudre ce problème réel. Gênée pendant trop longtemps  par des approches idéologiques qui dans l’Hexagone même n’arrivaient pas à démontrer leur efficacité, elle a attendu leur échec définitif pour amorcer en Haïti avec le nouveau millénaire une réelle rupture avec le passé. La France devra apporter un peu plus vigoureusement sur le terrain des arguments pour convaincre les Haïtiens qu’elle a au moins autant à leur offrir pour leur avenir que les États-Unis. Et cela même dans les domaines de la culture et de l’éducation où le pays de Malraux revendiquait autrefois un label de qualité. Le capital de sympathie que, malgré l’indépendance et dans un certain sens même grâce à l’indépendance, la France avait accumulé en Haïti, est allé en diminuant avec le temps. La France se tromperait beaucoup si elle s’imagine que les Haïtiens ne le regrettent pas.

Il est assez paradoxal et peut-être significatif que le plus important forum juridique francophone relatif à la nation haïtienne qui se soit tenu jusqu’à nos jours, ait eu lieu aux États-Unis, de surcroît grâce une aide importante d’une agence américaine, et non pas en France. Les Américains promoteurs de la francophonie?  Peut-être répondront-ils: pourquoi pas? Dans de nombreux États américains, en effet, des fonds publics ont été disponibles pour financer l’enseignement des langues étrangères, dont le français. Les instances françaises n’ont pas su en prendre avantage à l’instar des Hispanophones qui en ont profité pour faire de la langue espagnole une langue presque aussi parlée aujourd’hui que l’anglais dans de nombreuses villes américaines. C’est seulement en Louisiane, par exemple, qu’ont été mis en route des programmes réellement ambitieux et dynamiques de promotion de la langue française, dont l’exemplaire CODOFIL (Conseil pour le Développement du Français en Louisiane). Cela explique qu’elle compte aujourd’hui plus de 250.000 personnes qui utilisent la langue de Victor Hugo et de Senghor journalièrement. La Floride avec plus de 600.000 d’Haïtiens et plus de 800.000 Canadiens francophones (dont les “snowbirds”, ces Canadiens qui pendant l’hiver viennent rechercher le soleil de la Floride) est un vivier francophone en fait très peu exploré, où ce qui fait surtout défaut ce sont des initiatives venant des instances de la Francophonie pour utiliser, au moins à titre complémentaire, des ressources publiques existantes. Apparemment cette ouverture d’esprit de l’Amérique n’a gêné en rien l’expansion de la langue anglaise dans le monde, même si elle n’a rien qui ressemble à la véritable armada d’organisations multiformes, variées jusqu’à l’infini, de défense de la Francophonie dans le monde. Il y a certainement là des messages lancés et des leçons à tirer.

C’est aussi par les messages lancés et par les leçons qu’il invite à  tirer, que le Forum fera sans doute date. Il s’est donné, comme on le verra, un suivi ambitieux : non seulement faire des propositions d’améliorations et de réformes, mais aussi, autant que possible les amorcer. Les nations amies pourront être de la partie; il ne tiendra qu’à elles. Les yeux d’aucun Haïtien ne peuvent se détacher de l’horizon 2004. En 1804, Haïti était toute seule. En 2004 elle a des amies; elle offre des créneaux. Comme ils sont encore en friche, ils ne tenteront pas ceux qui sont fatigués. Mais ils seront une aubaine pour ceux qui ont l’esprit pionnier.  Haïti sera demain ce que seront son droit et son application. Le Forum a créé pour des raisons qui tiennent plus aux circonstances et aux talents des participants qu’aux  mérites des organisateurs, une dynamique commune. Elle doit continuer.

Haitian Ressource Development Foundation


UN COMPTE-RENDU SCHÉMATIQUE DU FORUM

PREMIÈRE JOURNÉE: SAMEDI 7 DÉCEMBRE 2002

Séance d’ouverture

Le Président de la HRDF, le docteur Aldy Castor, en quelques mots brefs, ouvrit le Forum  devant un public varié composé dans sa plus grande partie d’Haïtiens et d’Américains, avec cependant une participation canadienne, française, belge non négligeable.
La coordination des interventions tant celles du podium que celles de la salle fut confié Maître Anne–Edeline François.

Au cours de la matinée deux sujets importants, annoncés dans le programme, furent abordés:

  1. L’importance de la réforme judiciaire dans le développement sociopolitique et  socioéconomique d’Haïti.
  2. L’apport de l’enseignement du droit à la réforme judiciaire en Haïti.

Panel I

L’importance de la réforme judiciaire dans le développement sociopolitique et  socioéconomique.

INTERVENTION DE ME HERNANDEZ

En l’absence du professeur Gélin Collot, empêché durant la journée du samedi 7 décembre, le premier intervenant fut John A. Hernandez III, Avocat au barreau de Louisiane et Président de la Section Francophone du Barreau de Louisiane.

Dans sa présentation, Maître Hernandez a fait mention de la création de la section Francophone du Barreau de l’Etat de Louisiane en 1999, au cours d’une réunion d’Avocats de Louisiane tenue à Destin, une ville de l’Etat de Floride. Puis il aborda quelques points d’une importance capitale en Louisiane, tels que l’utilisation du Code Civil dans la pratique juridique louisianaise, le conflit entre le Code Civil et le “Common Law” qui prend de plus en plus une place prépondérante. Il a rappelé que le 25 avril 2003 est la date anniversaire de la création de la Charte de La Louisiane, le plus important document légal de la Louisiane. Me Hernandez a estimé que le maintien de la langue française dans l’évolution et le développement du Code Civil, tel qu’appliqué en Louisiane, est un impératif qui conditionne les avancées mêmes de la Loi dans cet État.

INTERVENTION DE ME GÉRARD LATORTUE

Me Gérard Latortue, conseiller en Relations Internationales et ancien haut fonctionnaire du PNUD à Vienne, en Autriche, a abordé les thèmes suivants:

  • La réforme judiciaire face à la globalisation
  • La réforme judiciaire face à la spécificité haïtienne.
    • Cette réforme devrait se faire selon les axes suivants: Élaboration d’une nouvelle législation électorale après un constat de l’impossibilité  de nommer un CEP ( Conseil Électoral Permanent ) quinze années après le vote de la Constitution.
  • Protection des Droits de l’homme et des libertés publiques.
  • Nécessité d’une législation sur les Syndicats, les Partis Politiques et les Sociétés Anonymes (  Corporations, S.A., S.A.R.L., etc.… )
  • Nécessité d’une législation sur les stupéfiants.
  • Nécessité d’une législation sur le Terrorisme.
  • Nécessité d’une législation sur la protection de l’environnement.

Me Gérard Latortue a aussi commenté sur les relations privilégiées de l’Economie et de la Loi.

  • Pourquoi est-il si difficile de créer une S.A. en Haïti? Tracasseries
    administratives, pots de vins, paperasserie, lenteur excessive.
  • Lois sur le travail désuètes et inadaptées aux exigences de la
    compétition internationale.
  • Harmonisations des lois locales face aux Conventions Internationales signées par les différents États. ( GAO, GATT, etc.… )
  • Code des Investissements et Fiscalité.
  • Code de Passation des Marchés publics.
  • Reforme du Code de Commerce.
INTERVENTION DE M. JEAN-LOUIS TESTUD

Jean Louis Testud( Adjoint du Maire de Suresnes, France, Délégué aux Relations Internationales )
En l’absence de Maître Claude Hyest, Avocat a la Cour ( France ), M. Jean Louis Testud aborda les thèmes suivants:

  • Jumelage des villes ( Suresnes–Cap Haïtien )
  • Nécessité de la décentralisation de la Coopération.
  • Expérience de la Coopération Suresnes–Cap Haïtien.
  • Absence de l’Etat.
  • Autres exemples de jumelage de villes. Strasbourg- Jacmel, Savoie- Dessalines.
  • Le problème de la formation des cadres territoriaux.
  • Projets en chantier au Cap Haïtien: Réhabilitation des deux coupoles de la Cathédrale du Cap Haïtien, École maternelle.

Cette présentation mit fin au premier panel. Pour des raisons d’économie de temps, les questions et les interventions furent reportées vers la fin de la présentation du prochain panel.

L’apport de l’enseignement du droit à la réforme judiciaire en Haïti.

Panel II

INTERVENTION DE MAÎTRE GÉRARD GOURGUE
( Conseiller juridique de la HRDF )

Maître Gérard Gourgue   a présenté l’historique de l’enseignement du Droit en Haïti:

  • 1860–Création de l’Ecole de Droit de Port-au-Prince
  • 1880-Réouverture de cette Ecole de Droit qui avait été fermée.
  • 1887- Fondation d’une Ecole Libre de Droit.
  • 1888- Fondation d’une nouvelle Ecole de Droit.
  • 1944- École de Droit reçoit l’appellation de Faculté de Droit.
  • 1950- Addition à la Faculté de la Section Administrative.
  • 1960- Centenaire, Faculté Sciences Juridiques et Administratives
INTERVENTION DE MAITRE FRANÇOIS LATORTUE
( Consultant en Droit de la HRDF )

Maître François Latortue a abordé les thèmes suivants:

  • Préalable d’une Réforme judiciaire : application soutenue des normes
  • Actes ; établissement d’une Revue Juconstitutionnelles; volonté politique.

Sources formelles d’enseignement du Droit :

  • Les Ecoles de Droit dont le nombre est passé de six à douze depuis 1986 avec l’aide du Ministère de la Justice
  • Enseignement de cours de Droit usuel au cycle secondaire de
    l’éducation. à reprendre et renforcer.
  • Autres Sources : Rétablissement du Bulletin des Lois Juridique
  • Problèmes logistiques des Écoles de Droit: manque de professeurs, absence de bibliothèques juridiques.
  • Renforcement de l’Ecole de la Magistrature et son intégration dans le système

Source informelle de Droit.

  • Publication de brochures créoles qui permettraient aux masses de comprendre la Loi. ( Projets en train durant sa tutelle du Ministère de la Justice).
  • Publication d’une Revue Juridique bilingue pour présenter les textes de Droit: Arrêts de la Cour d’Appel, Arrêts de la Cour de Cassation, Études Juridiques ( Initiative qui existait dans le passé, mais qui a disparu de nos jours ).
  • Intégration d’un Droit International Privé Interaméricain qui aurait pour but d’harmoniser les résolutions adoptées par L”OEA sur:
    • Le Droit Commercial–( Lettres de Change, chèques, etc.… )
    • Personnalité juridique
    • Le Domicile, i.e., le “Code BUSTAMENTE”.
INTERVENTION DE ME BERNARD GOUSSE
( Conseiller Senior du groupe juridique l’IFES )

Me Bernard Gousse a opiné sur les thèmes divers:

  • Rôle de l’enseignement du Droit dans la vie juridique.
  • Indépendance judiciaire et Indépendance économique.
  • Compétence des Tribunaux en matière juridique.
  • Inflation des écoles de Droit en Haïti et niveau de compétence
  • juridique de ces Écoles de Droit.
  • Modernisation de l’outil: enseignement.
  • Défaillances au niveau de l’enseignement:  Personnel professoral
  • Étudiants en Droit.
  • Déficience de matériel physique: Absence de bibliothèques légales,
  • Pauvreté de  nouvelles techniques de développement- Utilisation
  • de la télévision, de l’Internet, des moyens audiovisuels.
  • Modernisation du Contenu juridique.
  • Formation de bases approfondies.
  • Droit de base du XIXème siècle à l’aube du XXIème siècle.
  • Formation avancée
  • Sessions de formation continu.( Renouvellement du barreau )

Le groupe se sépara pour une brève pause de déjeuner et la séance de travail fut reprise durant l’après midi par la présentation de deux groupes de travail.

Premier Groupe de Travail

Enseignement de base et leçons tirées des expériences des projets de coopération dans le domaine judiciaire.

INTERVENTION DE ME GÉRARD GOURGUE

Me Gérard Gourgue fit un bref exposé de ses expériences à la Faculté de Droit de Port-au-Prince.

INTERVENTION DE MADAME  LESLIE RICHARDS
( Coordinatrice des programmes de L’IFES )

Madame Leslie Richards de L’IFES fit une présentation par vidéo dont les points saillants sont les suivants:

  • Historique de l’IFES
  • Projets de soutien de l’Indépendance de la Magistrature en Haïti en appuyant la réforme judiciaire.
  • Assistance technique.
INTERVENTION DE ME FRANÇOIS JEAN
(Spécialiste de la Société Civile en Haïti et des Droits Humains de l’IFES)

Me. François Jean présenta les projets courants de l’IFES:

  • Enquête sur le terrain ( définition du problème )
  • Édition d’un livre: Sélection d’Instruments Internationaux.
  • Congrès des Juges d’Haïti.
  • Fédération des Barreaux d’Haïti.
INTERVENTION DE ME PHILIPPE RAYMOND CANTAVE
(Conseiller juridique sur les questions de société civile à L’USAID )

Philippe Raymond Cantave mit l’accent sur les points suivants:

  • Reforme judiciaire:  Normative  Institutionnelle  Stratégique
    Conceptuelle
  • Reforme stéréotypée
  • Reforme. ( Dans un cadre appuyé ) / ( Dans un cadre de rejet )
  • Recherche d’une synergie entre les différents partenaires de la Société Civile.
INTERVENTION DU JUGE FRED SÉRAPHINS
( 1er juge d’origine haïtienne dans l’Etat de la Floride )

Le juge Fred Séraphin a abordé les questions suivantes:

  • Expérience personnelle et vécue sur la collaboration (ou son absence) entre les avocats formés aux États Unis et  la Magistrature d’Haïti. Expérience vécue à travers l’opération surnommée “Restauration de la Démocratie en Haïti et Remembrement des Institutions” durant l’année 1994.
  • Proposition de formation d’un bureau d’aide juridique destinée à
    garantir gratuitement les services d’un avocat à ceux qui sont dans
    l’impossibilité d’en assumer les frais.
INTERVENTION DE M. JEAN-LOUIS TESTUD

M. Jean Louis Testud a commenté sur un programme d’aide à la formation des élus locaux.

Ce groupe de travail fut suivi de discussions sur:

  • La coopération entre les professionnels Haïtiens vivants à l’étranger et ceux qui professent en Haïti.
  • La Constitution de 1987 ( Obstacle à la Réforme et constat d’absence totale de volonté politique d’application )

Deuxième Groupe de Travail

Formation continue et leçons tirées des expériences des projets de coopération dans le domaine juridique.

INTERVENTION DE ME GÉRARD LATORTUE

Maître Gérard Latortue mit l’accent sur :

  • Système de Consultation– Négociations en matière de Coopération Internationale.
  • Coopération Internationale. ( Avantages et Inconvénients ).
  • Me Gérard Latortue proposa la tenue de séminaires sur la Négociation et le Compromis.
INTERVENTION DE ME FRANÇOIS LATORTUE

Maître François Latortue fit les remarques suivantes:

  • Moyens de Travail.
  • Inertie Administrative.
  • Précision sur la Constitution de 1987 ( en attente d’une application
    soutenue )
  • Adoption du régime parlementaire au lieu du régime présidentiel traditionnel.

( Me François Latortue a joué un rôle actif dans l’élaboration de la Constitution de 1987 dont il a officiellement ouvert les travaux) Mise sur pied de l’institution des CASEC créée en 1962. Formation nécessaire de Cadres. Création d’Ecoles de Droit selon les normes voulues, un effort qui paiera

INTERVENTION DE Mme MARGARET ARMAND
( Diplômée en résolution de conflits )

Madame Margaret Armand a abordé les thèmes suivants:

  • Résolution des conflits.
  • Arbitrage, Médiations. ( Conseils de familles, etc.… )
  • Exposé sur le conflit: Historique
  • Groupes
  • Résolution.
  • " Diviser pour régner".
INTERVENTION DE M. PHILIPPE GUSTIN
( Directeur du Centre International de Lafayette et représentant du Réseau Sésame pour l’Amérique )

Philippe Gustin a abordé les thèmes suivants:

  • Décentralisation de la réforme
  • Programme de jumelage Louisiane- Haïti.
  • Réseau Sésame–Réunion à Syracuse ( État de New -York ), cet été.
INTERVENTION DE ME KERTCH J. CONZE
( Prosecutor State Attorney Office en l’Etat  de Floride, Association des Avocats  Haïtiens de L’Etat de Floride )

Maître Kertch J. Conzé a abordé les thèmes suivants:

  • Nécessité de la création d’un examen national pour la pratique du Droit en Haïti à la manière des États-Unis d’Amérique ( Examen du Barreau }

INTERVENTION DU JUGE D’INSTRUCTION CLAUDY GASSANT
( Ancien  Juge d’Instruction du Tribunal de Port-au-Prince )

Maître Claudy Gassant a opiné sur les thèmes suivants:

  • Impossibilité d’une réforme judiciaire sans volonté politique ( de
    changement).
  • Utilisation d’un Droit “routinier” en conflit avec l’application
    stricte des Codes en vigueur.
  • Système Judiciaire et Pouvoir Judiciaire.
  • Déclin de l’autonomie Judiciaire.
  • Administration de Justice Politique ( le cas de Prosper Avril ).

Suivit un bref débat sur les questions suivantes:

  • Rôle et mission de l’Ecole de la Magistrature.
  • Augmentation quantitative de Commissaires et substituts au tribunal de Port-au-Prince et baisse de productivité.
  • Constitution de 1987.

DEUXIÈME JOURNÉE: DIMANCHE 8 DÉCEMBRE 2002

Table ronde autour de la mise en place du plan d’action
pour la Réforme Judiciaire et l’Enseignement du Droit en Haïti.

L’ample présentation de Me Gélin Collot, Doyen de la Faculté de Droit de Port-au-Prince lança les débats.

Le professeur Gélin Collot aborda les thèmes suivants:

  • Nécessité de la Réforme. Suite d’une enquête de la Faculté de Port-au-
    Prince sur la Justice dans le cadre des recherches de la Faculté de Port-au-Prince. Besoin de Reforme.
  • Comment?
  • Avec Qui?
  • “Réforme” ou “Révolution” dans la justice en Haïti?
  • Tentatives de Réforme Judiciaire en 1996. Colloque réalisé en 1996, dont les travaux n’ont pas été publiés.
  • Intégration:   Communauté Internationale Haïtiens de l’Extérieur.
  • Orientation: Application du Droit Comparé.
  • Méthode    : Application du Droit Comparé.
  • Réforme du Droit.
  • Réforme de la Justice.
  • Rôle de L’Université dans la Réforme.
  • L’Université dans le rôle de relais, la problématique de véhiculer les outils d’exécution,
  • Transformation de l’Université. ( Une nécessité ).
  • Mission de l’Université:   enseignement, recherche fondamentale et appliquée, service à la collectivité.
  • L’université face à la “réalité”.
  • “Mouvance” et Coopération Inter Universitaires.
  • Problèmes de la Faculté de Droit de Port-au-Prince. Professeurs à temps plein et à temps partiel.
  • Pensée et méthode d’appui à la Réforme.
  • Coopération Inter Universitaires– Faculté de Droit de Port-au-Prince et Universités suisses, belges, françaises, américaines et canadiennes.
  • Colloques–Publication des travaux de ce colloque. Édition et parution en 2003.
  • Partenariat: Étranger- Faculté de Droit Port-au-Prince- Ecole de Droit des provinces.
  • Augmentation des Écoles de Droit de Province. Qualité et Quantité.
  • Absence de normes figuratives.
  • Réforme Judiciaire et Réforme des Magistrats.
  • Administration et Distribution de la Justice.

Après la présentation du professeur Gélin Collot, Maître Anne-Edeline François prit en charge l’animation des discussions sur le plan des actions à adopter.

Les principaux thèmes de ce débat se sont déroulés sur les propositions suivantes:

  • Proposition de Madame Margaret Armand d’introduire à l’intérieur du curriculum de droit de l’Université un cours sur la résolution des conflits.
  • Constatation qu’aucune réforme judiciaire n’est possible sans une
    volonté politique
  • Formation d’avocats à distance (étudiants à l’étranger).
  • Orientation et réforme des curricula de Droit.
  • École de Magistrature ( Droit-Judiciaire)
  • Partenariat  ( Secteur Privé-Université)

Il fut décidé unanimement que sera mis sur pied un comité de suivi du Forum partagé en deux sections: une aux États-Unis, en fait à Miami et l’autre en Haïti. L’IFES accepta la responsabilité de la coordination du comité siégeant en Haïti. La HRDF aura la responsabilité de la coordination du comité siégeant aux États-Unis Les travaux du comité de travail bipartite se concentreront sur les questions de réforme des lois et de leur vulgarisation, de réforme des systèmes d’enseignement et sur l’élaboration de propositions d’amendements à la constitution de 1987

Conclusions générales : Concrétisation des idées du Forum

Le Forum a déclenché une dynamique qui est actuellement en route.

1. Le comité bipartite (Floride-Haiti) de suivi dont la constitution a été décidée le jour de la conclusion du forum a commencé ses travaux. Le comité de la Floride s’est scindé en deux groupes, l’un travaillant sur le contenant et l’autre sur le contenu de la réforme.

2. Une attention particulière est accordée aux questions de propositions d’amendements à la Constitution de 1987.

3. Le problème des réformes du système d’enseignement est au centre des préoccupations du comité de travail.
4. Il est prévu une réunion en Louisiane du 22 au 26 avril 2003 dont le but est de coordonner les propositions, projets, actions, opérations relatifs à la question des réformes juridiques haïtiennes.

5. La question des interactions et osmose entre le droit romain et le
droit coutumier à l’anglo-saxonne anime la réflexion et les recherches du comité de suivi du Forum.

6. La société civile est fortement sollicitée pour apporter activement sa participation aux projets de réforme.

HAITIAN RESOURCE DEVELOPMENT FOUNDATION (HRDF)

La HRDF, fondée en Louisiane et également certifiée pour faire des transactions en Floride, USA, est une Organisation Non-Gouvernementale 501 Organisation Non-Gouvernementale avec la référence MCCEPF/1993/94/17; elle est enregistrée au Ministère du Plan et de la Coopération sous le n° B0167. La HRDF est également enregistrée dans l’Etat de Floride.

MISSION: Initier et assister des projets et programmes dont le but est le développement des Ressources haïtiennes par des actions concrètes dans le domaine médical, social, culturel, éducationnel, scientifique et économique

HRDF: Une rétrospective de 16 ans

Pendant les 15 dernières années, le HRDF a réalisé plusieurs projets aux Etats Unis et en Haïti, surtout dans le Région d’Aquin, utilisant les fonds propres de la Fondation et l’assistance internationale comme celle de la Région Wallonne ou de la Société ALTECH, toutes deux en Belgique et aussi de l’Union Européenne.

QUELQUES RÉALISATIONS:

Installation d’un atelier de machines-outils à Aquin destiné à fabriquer du matériel didactique pour le laboratoire de physique et l’élaboration d’un manuel d’expérimentation statique, électrique et mécanique. ( c ) ( 3 ) US Federal Tax ID N° 72.1074482. HRDF est également reconnue par le Gouvernement haïtien comme

  • Installation à Aquin d’une unité HYDROPUR pour la production d’eau potable
  • Mise en place de plusieurs ateliers de formation dans le domaine de la construction et de l’électromécanique dans les régions de Croix-des Bouquets et d’Aquin
  • Organisation de plusieurs séances de formation dans le domaine de la mécanique de bicyclette
  • Sponsorisation et organisation d’une recherche scientifique menée par le Dr Pierre-Richard EDOUARD en matière de prévention du HIV/SIDA chez les jeunes de la région rurale de Aquin
  • La recaptation de la Source BARRIERE, principale source d’eau potable d’Aquin
  • Parrainage de la participation des musiciens haïtiens au Festival du Jazz de la Nouvelle Orléans.
  • Parrainage d’une exposition d’Art haïtien au Festival International de Louisiane
  • Participation au Congrès Scientifique du National Medical Association à Orlando, Floride en 1989
  • Publication du livre Arts Traditionnels Sequin d’Haïti en collaboration avec Arts of New Orléans
  • Formation et assistance à un groupe d’apiculteurs de la région d’Aquin
  • Construction d’un Centre Sportif à Aquin comprenant un terrain de football, de tennis, de volley-ball et de basket-ball.
  • Rapprochement Haïti-Louisiane
  • Coopération Haïti-CODOFIL en matière de formation
  • Coopération entre Haïti et la Section Francophone du Barreau de la Louisiane
  • Coopération Haïti-Southern University
  • Organisation de la Mission Haiti-Louisiane du 21 au 24 juillet 2002
  • Organisation de la Mission Louisiane-Haiti du 12 au 15 septembre 2002
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The Haitian Resource Development Foundation prioritizes programs that enable and empower various Haitian locales to further personal and collective independence. Engaging in a range of programs over 20 years, the HRDF continues a commitment to providing measurable results for program beneficiaries and program benefactors. Working with multiple international partners from North America and Europe, the HRDF is committed to fundamental improvements in Haitian villages to ensure greater economic vitality in the near future.