Forum Réforme 2002 – I (fr)

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Un Forum sur la Réforme judiciaire et le rôle de l’enseignement du droit en Haïti

7 décembre 2002

Je ne suis pas un habitué des forums et en général je les évite. Ils sont trop souvent une occasion pour les ténors de toutes sortes de faire des arpèges devant un public de mélomanes ou culturels ou politiques. Mais comment refuser l’aimable invitation du Docteur Aldy Castor à ce “Forum sur la Réforme Judiciaire et le Rôle de l’Enseignement du Droit en Haïti”, dont le Haitian American Resource Foundation avait, je le sus plus tard, coordonné la planification, lorsqu’elle me parvenait par le truchement de mon vieux tokay Gérard Latortue, et que, de surcroît, pour m’allécher on m’annonçait la participation prévue d’un autre tokay, et pas des moindres: Gérard Gourgue. Avec ces deux Gérard j’avais au moins la garantie que je trouverais au menu de la rencontre le sérieux et la solidité de propos qui appellent un chat un chat.

Je ne devais pas être déçu. Il n’y eut pas vraiment d’arpèges. Personne n’en avait envie. Le sujet ne s’y prêtait absolument pas. Les orateurs qui se succédaient à la tribune nous présentaient le tableau d’un pays, dévasté par le pire des cyclones: l’incurie. Mais quand donc cette incurie avait-elle commencé? Cela semblait assez récent. François Duvalier, paraît-il, savait encore révoquer un Doyen d’Ecole de Droit incompétent. Le désastre, le vrai, est, semble-t-il, arrivé après, sous le règne de Baby Doc. Puis est venu le déluge actuel qui prit le nom discret de Lavalas, lequel, il fallait s’en douter, est tout un programme. Me François Latortue parla du passé avec une certaine nostalgie. Il est vrai qu’avec le triste repoussoir qu’est le présent, un passé, quel qu’il soit, peut paraître attrayant. Mais tout le monde fut bien d’accord que si autrefois ce n’était pas toujours et pas forcément brillant, parfois ce fut brillant et en général ce n’était pas le désastre. Me Bernard Gousse, Conseiller du Groupe Légal de l’IFES, se réjouit moins que Me François Latortue de l’existence de nos treize Facultés de Droit actuels, peut-être parce que Me Latortue pense que c’est “mieux que rien” dans une conjoncture politique où la simple existence devient de plus en plus un exploit, alors que Me Gousse, moins tendre, est peut-être plus tenté par la méthode radicale des Spartiates et des anciens Romains: éliminer les bébés déficients. Au cours de la discussion s’éleva une divergence sur la valeur de la constitution de 1987. En fait la divergence naquit d’un malentendu: les arguments présentés pour défendre cette constitution se résumaient en ces termes: c’est la première fois dans notre histoire qu’une constitution contenait autant de points positifs et éminemment modernes. Rien à dire à cela. Il faut même ajouter que jamais sans doute au cours de notre histoire une constitution n’avait mobilisé dans et pour sa création autant de juristes éminents qui purent même compter sur les avis sollicités et exprimés des citoyens de tous milieux. A cause de tout cela jamais une constitution n’avait fait naître autant d’espoirs: on cherchait alors le salut, comme je l’écrivais à l’époque dans un article, “non dans un sauveur, mais dans la Constitution”. Mais la ferveur et l’excitation du moment jouèrent à tous un mauvais tour: personne ne sut se méfier des bombes à retardement qui avaient été placés dans notre Loi-Mère et dont voici les principaux: 1. l’exclusion légiférée de l’article 281; 2. le couple Président/Premier Ministre appelé ou à être une pure façade ou à s’auto-handicaper; 3. l’interdiction de la double ou multiple nationalité qui faisait perdre à notre nation environ un quart de ses membres et peut-être la moitié de ses élites; Il faut donc le reconnaître: une constitution avec de fort bons ingrédients, quelques épices disons trop épicées, et une très mauvaise cuisson. Autrement dit: un travail à refaire. Et dans les meilleurs délais. Les hommes de terrain, ceux qui vivent aujourd’hui en Haiti, dans ce que j’appelle volontiers “la fosse aux lions” m’ont beaucoup étonné. Non point Me Gérard Gourgue dont je connais la fougue et besoin la grogne depuis “notre” Paris des années 50 qui bouillait d’effervescence révolutionnaire, non point Me François Latortue qui nous a montré que pour vins de bonnes cuvées

La valeur croît avec le nombre des années.

(ces vers sont bien de Pierre Corneille dans Le Cid, si je ne m’abuse?). Non point le Bâtonnier, Me Duplan, un vieux routier rompu aux combats juridiques et autres, auxquels il fait face avec hauteur et compétence. Mais j’avais, je dois l’avouer, des inquiétudes sur notre relève intellectuelle et académique. L’intervention Me Gousse m’a rassuré. Si même la descente des eaux boueuses de Lavalas n’a pas pu entamer la trempe au moins de l’épicentre de notre intelligentsia locale, c’est que sa qualité est indestructible. Je m’en réjouis. M’ont rassuré aussi d’autres orateurs qui se sont succédé à la tribune. Sur le podium on avait pu remarquer trois …Visages Pâles: Me John A. Hernandez III, M. Jean-Louis Testud, et M. Philippe Gustin. Me John A. Hernandez III est le président de la section francophone du Barreau de l’Etat de Louisiane; il a, de propos délibéré m’a-t-il semblé, tenu à s’exprimer dans la langue de Montesquieu avec un fort accent américain, afin qu’il soit clair pour les princes de l’Hexagone, dont on connaît parfois les illusions, que l’américanisation de l’ancienne colonie française de la Louisiane est irréversible. M. Philippe Gustin, Directeur du Centre International de Lafayette et Représentant du Réseau Sésame pour l’Amérique, est d’origine belge. Mais pourquoi donc parle-t-on d’humour belge? Celui fin et souriant de Philippe Gustin m’a plutôt paru du genre universel puisqu’il fut de tous apprécié. Les trois surent bien se fondre dans la masse haïtienne, empruntant nos soucis, nos aspirations, plus désireux de participer que d’ “assister “. J’ai appris que la ville de Suresnes, dont M. Testud est le Maire-Adjoint, soutient fortement des associations non gouvernementales dans la région du Cap-Haïtien (tiens! ma ville natale; à la bonne heure!). Des membres de l’assistance m’en dirent beaucoup de bien. En est-on enfin à la nouvelle coopération que j’ai toujours souhaitée et même parfois demandée à cor et à cri, celle qui court-circuite les structures vermoulues de notre Etat pour travailler en synergie, au coude à coude paritaire avec les femmes et les hommes de la base? Plaise au ciel! Me Fred Séraphin, un juge haitiano-américain de l’Etat de Floride, nous fit part de son expérience sur le terrain de l’Haiti d’après le 7 février 86. Une remarquable générosité qui se heurta à une non moins remarquable incompréhension. Ce fut un peu le lot quotidien de beaucoup de membres de la “Diaspora” qui, débarqués alors au pays, ont voulu rejoindre la “chaîne de l’eau” pour tenter d’éteindre l’incendie. Me Séraphin ne fut point amer. Sa mésaventure ne semble pas avoir entamé sa volonté d’apporter sa pierre à la construction d’une Haiti qui reste sienne aussi. Il semble attendre le moment où après la “descente des eaux boueuses” sonnera l’heure du vrai “Combit National”. J’ai un peu regretté que les interventions n’aient pas été suivies de suffisamment de débats. Peut-être parce que personnellement je “grageais” ou de ne pouvoir demander un éclaircissement ou de ne pouvoir rectifier rapidement telle assertion qui ne me paraissait pas correcte. Et il me semblait bien que je n’étais pas le seul. Une lacune: la participation féminine. Si elle fut très appréciable en soi (on avait confié la coordination des panels du Forum à Me Anne-Edeline François), il faut remarquer qu’elle a été tout d’abord minoritaire en nombre: deux femmes seulement ont défilé à la tribune contre au moins deux dizaines de représentants du sexe dit fort. De plus, aucune n’a été invitée à aborder vraiment le cœur du sujet: la réforme judiciaire. L’une, Ms Leslie Richards, nous a présenté, avec cette simplicité factuelle qui va droit au but des jeunes cadres américains, les expériences fort intéressantes, de l’IFES (International Foundation for Electoral Systems); l’autre, Madame Margaret Armand, réduite à s’exprimer sur un sujet aussi marginal que la question de “la résolution des conflits”, n’a pu que s’en tirer avec pétulance. Il existe de grandes juristes haïtiennes (en Haïti on cite souvent les noms de Me Brisson, de Me Ewald, de Me Zamor, par exemple; j’en passe et des meilleures). La participation de ces “poteaux mitan” dans des forums sur des sujets aussi cruciaux devrait être considérée comme un “must”. Ce ne sont pas vraiment des critiques. Les organisateurs de cette rencontre (1) ayant aiguisé ma faim avec une si belle initiative, j’ai été amené, en bon Haïtien, à en demander toujours plus. Ce plus pourra venir dans les prochains forums, car il ne faut pas s’arrêter en si bon chemin. La résolution fut prise le lendemain dimanche, au cours d’un “brunch” savoureusement haïtien qui réunit tous les participants au restaurant “le Tap-Tap”, d’assurer un suivi à cette rencontre, sous la forme d’un comité de travail chargé d’étudier et de préparer des dossiers sur la réforme des écoles de droit, liée à celle plus globale de l’enseignement supérieur et sur des propositions pour une révision de la constitution et des lois haïtiennes. Le monologue introductif de Me Gelin Collot, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université d’Etat d’Haïti, empêché d’assister à la séance de la veille, avait permis d’ouvrir les débats de manière fructueuse. Le forum doit en grande partie son succès à des contributions diverses. A ce qui m’a été dit, l’IFES a joué un rôle clé, appuyé lui-même fortement et efficacement par l’USAID. La cheville ouvrière a cependant été le Haitian Resource Development Foundation présidé par le Dr Aldy Castor, qui semble avoir la patience et l’habileté constructrice du rongeur du même nom. Beaucoup aiment à dire qu’en Haiti ce ne sont pas les lois qu’il faut changer mais les hommes. Rarement affirmation a été aussi spécieuse. La loi c’est la règle du jeu démocratique ; si cette règle n’est pas précise et bien faite, vous pourrez changer les joueurs, donc les hommes, comme vous voulez, leur jeu ne sera jamais qu’une belle pagaille. Une réforme judiciaire n’est certes pas suffisante pour nous “sauver”, mais elle est absolument indispensable. En mentionnant de surcroît qu’il faut qu’elle arrive à couler la loi dans les méandres de notre milieu: “On ne domine la nature qu’en lui obéissant”, disait Bacon. L’auditoire était de haut niveau. Une bonne partie de la fine fleur de nos cercles intellectuels et professionnels, en particulier beaucoup de nos “jeunes loups”, jeunes femmes et jeunes hommes décidés, leurs regards le disaient, à affronter le réel haïtien de l’intérieur ou de l’outre-mer, pour le transformer. Le milieu des affaires, un des premiers concernés par l’existence de lois fiables, était là en force, représenté par Madame Claude Bayard, la Présidente de l’Association des Industriels Haïtiens et M. Maurice Lafortune, le Président de la Chambre de Commerce de Port-au-Prince. La présence de Madame Lucie Orlando, la Présidente du Haitian American Republican Caucus, celle de Madame François Latortue et celle Madame Yvonne Courage, la Présidente de l’association “Francophiles Sans Frontières” rehaussaient aussi l’assistance. Qui sait si le renouveau d’Haiti, le vrai, n’a pas commencé dans ce forum sur la réforme judiciaire? Je n’en serais pas étonné. En tout cas je le souhaiterais.   

Gérard Bissainthe
9 décembre 2002
gerarbis@att.net

Le Forum fut, en fait, organisé par:

The Haitian Resource Development Foundation (HRDF)
Le Centre International de Lafayette en Louisiane La Section Francophone du Barreau de l ‘Etat de la Louisiane
L’Ecole de Droit de l’Université d’Etat d’Haïti

Il a reçu le patronage de:

La Fondation Internationale pour Les Systèmes Electoraux (lFES) L’Ecole de Droit de l’Université de Miami Boby Express of Florida Royal Palm Crown Plaza Resort Délices de France Francophiles Sans Frontières Haitian Télévision Network of America
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