Formation Continue (fr)

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Formation continue et leçons tirées des expériences des projets de coopération dans le domaine juridique

Par Maître François Latortue,

Je me réjouis d’être encore une fois avec vous et cette fois ci pour vous faire partager quelques unes de mes expériences dans l’administration publique haïtienne.

Quelque mois après ma nomination comme ministre de la justice, il y a eu la fameuse affaire Jacquelin dont tout le monde parlait à un moment donné. Et mes amis me fréquentaient, j’étais comme le pilier, l’homme qui pourrait dénouer l’affaire et satisfaire l’opposition, mais en même temps à toujours sans trop forcer l’administration.

Et bien l’affaire a été présentée devant moi, je l’ai étudié avec, parce que nous avions à ce moment là un groupe d’avocats qui étaient des conseillers, certains étaient payés et au mois au cachet, d’autres étaient payés au cachet. On étudie la question. L’affaire se présente comme on l’a tranché il faut d’abord une enquête judiciaire. C’est le seul moyen de trouver la vérité et de punir le coupable. Maintenant qui doit opérer la requête, l’enquête judiciaire ? Qui peut la faire ? Qui doit la faire selon la loi ? C’est la police. Il faut s’adresser à la police pour que la police mène l’enquête puisque le département de la justice, les commissaires du gouvernement, ils n’ont pas les moyens de faire des enquêtes. Hors à ce moment là il semble bien que c’était la police même qui était le coupable. Donc je me suis trouvé dans une situation absolument embarrassante, écrire à ces messieurs, leur demander de faire une enquête sur un crime que eux même ils avaient commis, et bien c’était impossible. Je ne pouvais donc pas agir et comme je ne satisfaisais pas les attentes, les gens me blâmaient n’est ce pas et il y a une personne, une amie qui est venue tout bonnement me demander pourquoi ne créer vous pas un corps d’enquête, je ne pouvais pas puisque les moyens budgétaires etc. Et alors, j’ai compris justement cette lacune dans l’administration de la justice, le fait que le commissaire du gouvernement n’a pas les moyens par lui-même de mener des enquêtes. Il doit s’adresser à la police et la police qui était dès lors, jusqu’après un organe corrompu. C’est ma première expérience négative dont j’ai été très brûlé.

La seconde qui m’a frappé aussi c’était l’extrême lenteur de la justice. Je le savais et voila je le dis, il y a des gens qui a type de préventions préventives subissent trois à quatre ans de prison. Pourquoi ? Eh bien c’est parce que, j’ai souris en entendant Gourgue parler des normes c’est-à-dire des habitudes, des cadres etc.… j’ai voulu changer cela, moi-même. Voici comment les choses se passent. Les habitudes des cadres haïtiens, le juge de paix se présente à son bureau, l’heure c’est dix heures du matin, en somme il se présente vers dix heures et demi. A dix heures et demi, audience, blagues entre les avocats, les fondés de pouvoir, blagues ; finalement il prend siège à midi. A midi il prend siège, il entend une ou deux affaires et dès une heure, une heure et demi, Ah, c’est l’heure de partir, c’est l’heure d’aller déjeuner et à une heure et demi, deux heures, il n’y a personne dans le tribunal. Hors ce n’est pas ainsi que les choses se font ailleurs. Le juge de paix est un fonctionnaire qui travaille de huit heures du matin à cinq heures de l’après midi aux Etats-Unis, et dans d’autres pays même de l’Amérique latine. Il vient à huit heures, il prend siège maintenant il y a tout un cadre administratif pour lui préparer, des secrétaires etc. des assistants qui préparent, les cas, n’est ce pas. Et on les passe devant lui, donc entre huit heures et midi il peut voir cinq, six ou dix cas même selon le cas. Dans l’après midi il revient jusqu’à cinq heures de tel manière qu’en un jour, le juge de paix peut écouler, évacuer une dizaine ou une douzaine de cas, ce qui est tant mieux. Tandis que chez nous c’est simplement deux cas par jour, parfois un seul que le juge de paix épuise, ce qui donne comme résultat l’accumulation des prisonniers préventifs en prison.

Quand j’ai voulu faire un changement sur la façon dont les juges travaillent, mes amis, mes collègues etc. m’ont dit : « Ah, pa touche bagay sa yo, w’konpran ; c’est comme une tradition séculaire, si vous allez y mettre fin vous ne savez pas ce que vous allez provoquer là dedans. » Donc j’ai dû me plier à leurs conseils et c’est ainsi que les choses demeurent et jusqu’à présent les cas de prisons préventifs, la prolongation de la prison préventive, continue. C’est très difficile, Mr. Gourgue de toucher à certaines habitudes, certains, bien que ces habitudes soient négatives, tu vois, mais ils constituent comme une sorte d’héritage intouchable.

Une autre expérience que j’ai eu c’est avec la constitution de 1987, cette fameuse constitution. Nous avions pensé comme vous autres, comme Mr. chose l’a dit que en présentant une constitution qui réponde à certains impératifs de développement que ce soit de l’agriculture où l’on a prévu la réforme agraire ; que ce soit dans l’administration publique nous avons prévu des cadres administratifs, le service des fonctionnaires ; que ce soit pour les fonctionnaires eux même nous avons prévu que la pension est un droit et que la pension doit être donner le jour même où l’individu y a droit. Le jour où les conditions pour la pension sont réunies c’est à partir de ce moment que la pension doit être donnée. Car vous savez qu’en fait la pension était considérée comme une faveur et on ne l’a donnait, que le Président devrait signer etc. et il y a des gens à qui ont refusait la pension ou à qui on ne paie la pension qu’après cinq, six ans après qu’ils y ont droit. Nous avons prévu tout ça. Nous avons prévu une certaine garantie même de l’indépendance de la justice en prévoyant que le Président ne nomme pas directement les juges mais il doit passer par une assemblée. Nous avons fait plusieurs choses, naturellement la grande question c’était : Est ce qu’il faut conserver le conseil, le régime présidentiel ou à venir essayer le régime parlementaire, la majorité la presque totalité des gens assemblés, des techniciens que nous avions convoqués à ce sujet, des avocats, des anciens juges, la presque totalité a opiné pour le régime parlementaire. Donc c’est là peut-être le point de divergence.

Mais voila cette constitution a été faite, qu’est ce qui est arrivé ? Naturellement il n’y a rien qui soit parfait. Mais qu’est que ça a donné au pays. La constitution a subi le même sort que toutes les autres belles constitutions qui ont été préparées dans le temps. En 1930, Mr Vincent est arrivé au pouvoir, on avait préparé pour lui un constitution assez bonne qui a été citée en exemple. Qu’est ce qu’il a fait ? En 1932 il la change ; en 1935 il la change, la constitution prévoyait des sénateurs qui seraient nommés par département, eh bien, les changements qu’il a apporté lui permettait lui-même de nommer les vingt et uns sénateurs. En 1946, nous avons aussi la constitution de 1946 qui a été louée, très bien, on était content de la constitution de 1946. Mais qu’est ce qui est arrivé ? Trois ans après Mr. Estimé a voulu la changer et c’est dans cet effort de changement qu’il est tombé. Parce que, nous avons une tradition, la même chose pour Duvalier, la constitution de 1957 qui a été préparée avant lui, qui était une bonne constitution de l’avis de tout le monde à cette époque. Qu’est ce qu’il fait ? Il arrive, il change, finalement il nous donne la présidence à vie qui était le remplacement de son rêve d’empereur parce qu’il voulait être empereur d’Haïti, le second empereur, ceci est vrai. Mais quand même il a dû se résoudre : constitution à vie 1964-1984, 85. Il y a dans le pays une mentalité qu’il faut détruire. Une mentalité anti-changement, une mentalité selon laquelle le chef d’état est comme un chef de tribu dont la volonté doit prévaloir. Ce qu’il faut combattre selon moi c’est cette conception, il faut que l’on puisse venir, que les secteurs intéressés travaillent pour que nous parvenions à une vision du pouvoir qui implique le respect de la loi, qui implique le respect des normes démocratiques qui puissent lancer le pays sur une autre voie dans une autre direction. Mais si ceci n’est pas fait si cette opposition au changement demeure, si cette conception je dirais tribal du pouvoir passe d’un individu à un autre, eh bien, les possibilités de changement sont minces.

Et ceci m’amène à parler aux casec par exemple, casec nous avons aussi dans la constitution… Juste une précision, on voit devoir limiter les interventions à cinq minutes. OK. Parce que à ce qu’il parait… OK, d’accord …à cinq heures il va falloir… Oui …de gré ou de force. Très bien, good, good, good, je vais finir, je vais finir tout de suite. Comme expérience, on prend l’expérience des casèques, les casèques ont été inscrites dans la loi de 1962, rien n’a été fait, parce que c’est un changement, on est contre le changement, je ne sais pas qui avait proposé cette affaire de casèque mais il a été repoussé de ’62 à ’87. J’arrive au ministère de la justice, je dis bon moi je suis pour le changement, je met les casèques sur pied mais les casèques, ça n’a jamais pu rien donné parce qu’en présence de cette opposition qu’il nous donne. Mais dans tous ceci vient également du fait qu’il n’y a pas de cadre. C’est-à-dire au département de la justice, des gens qui ont été nommés sans aucune préparation et qui ne sont pas capables de changer, d’aider dans un mouvement de changement. Quel mouvement de changement j’ai voulu faire, j’ai voulu obtenir de chaque chef de service qu’il me présente un rapport, que ces rapports pourront faire l’objet d’une publication mensuelle, que dans cette publication mensuelle comme je l’ai signalé tout à l’heure, on inclus les jugements du tribunal de cassation, les jugements du tribunal de travail, les jugements de certaines cours, d’autres instances. Ensuite inviter les avocats, les juristes etc. à donner des publications. Publier également les nouvelles lois, etc.. Une revue juridique mensuelle qui renseignerait sur la situation légale. Mais tout ceci, les cadres, ceux qui devraient m’appuyer n’existants pas, le projet a dormi quelque part et n’a jamais pu être mis en application.

Ce qui était encore un autre changement que j’ai voulu faire, c’était encore pour les écoles de droit. Vous avez signalé la pénurie des écoles de droit de provinces. Non seulement j’en ai créé trois, une à Port-de-Paix, une à Fort Liberté et une autre à Saint Marc. Mais ces écoles, je m’en suis rendu compte, la pénurie du personnel était telle que j’avais demandé une subvention, j’avais obtenu la subvention pour les aider un peu, pour attirer peut-être certains juristes de valeur et qui pourraient devenir professeurs parce qu’il y aurait quelque chose à gagner. Sitôt parti, la subvention a été supprimée.

Alors voila les quelques expériences que j’ai eu et ceci peut-être permet de ne pas trop avoir d’illusions sur les projets, sur les possibilités de changement tant que subsiste une mentalité négative dans le pays.

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